28 janvier 1991 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Vian
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relatifs à la gestion administrative et financière de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Groupe:
28 janvier 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000708690
(source JORF)
habilitation
30 Janvier 1991
30/01/1991
De:
Jean-Pierre Sabas
capitaine de vaisseau, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:
à signer les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base
Groupe:
28 janvier 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000708690
(source JORF)
habilitation
30 Janvier 1991
30/01/1991
De:
Claude d'Harcourt
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à sa compétence
Groupe:
28 janvier 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000708690
(source JORF)
habilitation
30 Janvier 1991
30/01/1991
De:
Denis Cardot
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions dans les matières ressortissant à sa compétence
Groupe:
28 janvier 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000708690
(source JORF)
habilitation
30 Janvier 1991
30/01/1991
De:
Jean Rosset
ingénieur en chef des services techniques, chef du bureau des risques de la vie quotidienne
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
28 janvier 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000708690
(source JORF)
habilitation
30 Janvier 1991
30/01/1991
De:
Jacques Coutard
administrateur civil, chef du bureau des risques naturels
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
28 janvier 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000708690
(source JORF)
habilitation
30 Janvier 1991
30/01/1991
De:
Bertrand Cadiot
administrateur civil, chef du bureau des risques technologiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
28 janvier 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000708690
(source JORF)
habilitation
30 Janvier 1991
30/01/1991