ingénieur en chef de la météorologie

chef du service météorologique de la Réunion

ingénieur en chef de la météorologie

chef du service météorologique interrégional Centre-Est

conseiller d'enseignement technologique

membre suppléant employeur de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Etienne Fontaine, Christian Fanyau et Didier Senechal, notaires associés, titulaire d'un office notarial à Lille (Nord)

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Etienne Fontaine, Christian Fanyau et Didier Senechal, notaires associés, titulaire d'un office notarial à Lille (Nord)

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Etienne Fontaine, Christian Fanyau et Didier Senechal, notaires associés, titulaire d'un office notarial à Lille (Nord)

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Etienne Fontaine, Christian Fanyau et Didier Senechal, notaires associés, titulaire d'un office notarial à Lille (Nord)

de

membres de la société civile professionnelle Frédéric Roussel, Benoît Nuytten et Anne Vilain-Floquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

Lille (Nord)

à faire valoir leurs droits à pension de retraite

Université Strasbourg-I

à faire valoir leurs droits à pension de retraite

Université Grenoble-I

notaires associés

notaires associés

notaire

administrateur civil

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à sa compétence

administrateur civil

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relatifs à la gestion administrative et financière de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane

capitaine de vaisseau, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane

à signer les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base

ingénieur en chef des ponts et chaussées

à signer tous actes, arrêtés et décisions dans les matières ressortissant à sa compétence

ingénieur en chef des services techniques, chef du bureau des risques de la vie quotidienne

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des risques naturels

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des risques technologiques

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

ministre de la défense

membre du Gouvernement

Le Président de la République

Vu le décret du

portant nomination des membres du Gouvernement

ministre de la défense

ministre de l'intérieur

professeur des universités de 1re classe

directeur de l'institut industriel du Nord

notaires associés

notaires associés

notaire

administrateur civil

à signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à sa compétence

administrateur civil

à signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relatifs à la gestion administrative et financière de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane

capitaine de vaisseau, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane

à signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base

ingénieur en chef des ponts et chaussées

à signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions dans les matières ressortissant à sa compétence

ingénieur en chef des services techniques, chef du bureau des risques de la vie quotidienne

à signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des risques naturels

à signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des risques technologiques

à signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administratif en chef à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Montpellier

délégué de classe normale des services extérieurs et titularisé dans ce grade

à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre d'Ile-de-France

notaire

attaché de préfecture

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Simon Sellem et Salomon Benchetrit, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Simon Sellem et Salomon Benchetrit, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Simon Sellem et Salomon Benchetrit, huissiers de justice associés

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon

auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)

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auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)

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auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)

auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)

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auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)

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auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)

auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)

auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)

auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)

auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)

président du comité consultatif de libération conditionnelle

à compter du 29 janvier 1991

dans leurs fonctions

vice-président du comité consultatif de libération conditionnelle

dans leurs fonctions

directeur de la maison d'arrêt de la Santé

au comité consultatif de libération conditionnelle

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon

au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

Conseiller technique

conseiller des affaires étrangères

notaire associé

membre de la société Yves Jamault, Philippe Meudic et Yann Jamault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Yves Jamault, Philippe Meudic et Yann Jamault, notaires associés

notaire associé

membre de la société Jean-François Cabarrouy, Pierre Filhet et Elisabeth Cabarrouy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Eugène Morin, Jean-François Cabarrouy, Pierre Filhet, Elisabeth Cabarrouy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

ingénieur des mines

à signer, au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions du chef du service du Conseil général des mines.”

ingénieur en chef des mines

à signer, au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès

dans la limite des attributions du Conseil général des mines

ingénieur en chef des télécommunications

directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique