28 juillet 1993 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Michel Aubouin chef de cabinet
Objet:	à signer tous les actes et pièces, à l'exclusion des arrêtés et décrets dans la limite de ses attributions, en ce qui concerne les affaires sur lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé
Groupe:	28 juillet 1993 portant délégation de signature

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.