JORFTEXT000000712477

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel Aubouin
chef de cabinet
Objet:
à signer tous les actes et pièces, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions, en ce qui concerne les affaires sur lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
Groupe:
28 juillet 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000712477(source JORF)
habilitation
31 Juillet 199331/07/1993
De: Jean-François Rocchi
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000712477(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 199331/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.