28 mars 2003 portant transfert d'office de la voie privée dénommée rue de l'Enclos-du-Manoir dans la voirie de la commune de Saint-Avé (Morbihan) (organisation)
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e dans le domaine public de la commune de
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28 mars 2003 portant transfert d'office de la voie privée dénommée rue de l'Enclos-du-Manoir dans la voirie de la commune de Saint-Avé (Morbihan)
JORFTEXT000000418562
(source JORF)
transfert
04 Avril 2003
04/04/2003