28 novembre 2002 portant délégation de signature (organisation)

De: Jean-Michel Cotte
secrétaires de chancellerie
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu
du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
28 novembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000417057(source JORF)
habilitation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Hélène Sekutowicz-Le Brigant
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu
du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
28 novembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000417057(source JORF)
habilitation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Christiane Rivière
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu
du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
28 novembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000417057(source JORF)
habilitation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Véronique Péchoux
officières de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée. »
Groupe:
28 novembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000417057(source JORF)
habilitation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Marianne de Saint-Sernin
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée. »
Groupe:
28 novembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000417057(source JORF)
habilitation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Béatrice Carrière
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée. »
Groupe:
28 novembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000417057(source JORF)
habilitation
30 Novembre 200230/11/2002