28 novembre 2002 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jean-Michel Cotte secrétaires de chancellerie
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret n° 98-503 du 23 juin 1998 relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 modifiée
Groupe:	28 novembre 2002 portant délégation de signature

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De:	Hélène Sekutowicz-Le Brigant secrétaire des affaires étrangères
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret n° 98-503 du 23 juin 1998 relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 modifiée
Groupe:	28 novembre 2002 portant délégation de signature

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De:	Christiane Rivière
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret n° 98-503 du 23 juin 1998 relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 modifiée
Groupe:	28 novembre 2002 portant délégation de signature

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De:	Véronique Péchoux officières de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de l'article 12 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée. »
Groupe:	28 novembre 2002 portant délégation de signature

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De:	Marianne de Saint-Sernin
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de l'article 12 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée. »
Groupe:	28 novembre 2002 portant délégation de signature

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De:	Béatrice Carrière
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de l'article 12 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée. »
Groupe:	28 novembre 2002 portant délégation de signature

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.