28 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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Beuton (Marie-Josée), épouse Stutter
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28 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000648066
(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 2007
16/10/2007