29 avril 1992 portant délégation de signature (organisation)

De: Claude d'Harcourt
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
29 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000722019(source JORF)
habilitation
06 Mai 199206/05/1992
De: Jean-Benoît Colomb
administrateur civil, chef du bureau de l'équipement
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
29 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000722019(source JORF)
habilitation
06 Mai 199206/05/1992
De: Jean-François Bouton
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
29 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000722019(source JORF)
habilitation
06 Mai 199206/05/1992
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
29 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000722019(source JORF)
habilitation
06 Mai 199206/05/1992
De: Claude d'Harcourt
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
29 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000722019(source JORF)
habilitation
06 Mai 199206/05/1992
De: Bernadette Desmonts
administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
29 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000722019(source JORF)
habilitation
06 Mai 199206/05/1992
De: Jean-Marc Teulieres
sous-directeur de l'administration générale
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
29 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357917(source JORF)
habilitation
06 Mai 199206/05/1992
De: Marc Oberle
sous-directeur de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
29 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357917(source JORF)
habilitation
06 Mai 199206/05/1992