06 Mai 1992

JORFTEXT000000722022 (source JORF)

De:	Suzzarelli (Bruno) directeur de l'administration et des services extérieurs
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Membre titulaire
Remplace:	M. Cuby (Jean-François)
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

president
conseil_administration

De:	Alain Bacquet président de section au Conseil d'Etat, désigné par le Président de la République
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:	Institution nationale des invalides

JORFTEXT000000722021 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000722020 (source JORF)

De:	Pelurson (Gilles) ingénieur d'agronomie
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne

date_debut="1992-04-01"

nomination

De:	Claude d'Harcourt
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	29 avril 1992 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Benoît Colomb administrateur civil, chef du bureau de l'équipement
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	29 avril 1992 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-François Bouton attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	29 avril 1992 portant délégation de signature

habilitation

De:	Claude d'Harcourt
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:	29 avril 1992 portant délégation de signature

habilitation

De:	Emmanuel Rébeillé-Borgella sous-directeurs
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:	29 avril 1992 portant délégation de signature

habilitation

De:	Bernadette Desmonts administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	29 avril 1992 portant délégation de signature

habilitation

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

De:	François Scheer ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des communautés européennes à Bruxelles
Remplace:	M. Jean Vidal

JORFTEXT000000538982 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"

De:	Charles de Bancalis de Maurel d'Aragon conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Madrid
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Remplace:	M. Jean Bressot
Groupe:	Koweït

JORFTEXT000000538980 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique"

De:	Christian Fremont directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000538979 (source JORF)

délégation de signature

De:	Jean Frebault directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:	au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels

délégation de signature

De:	Gilles Rouques ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:	au nom du ministre de l'environnement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels

délégation de signature

De:	Evelyne Sauvage administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'environnement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels

délégation de signature

De:	Brigitte Mazière urbaniste en chef de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'environnement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels

délégation de signature

De:	Louis-Michel Sanche ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

délégation de signature

De:	Bertrand Lévy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

délégation de signature

De:	Michel Lalande administrateur civil
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

délégation de signature

De:	Pierre-Marc Lachaud sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

délégation de signature

De:	Guy Janin
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

délégation de signature

De:	Patrick Gandil
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

délégation de signature

De:	Colas Durrleman
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

délégation de signature

De:	Hélène Jacquot ingénieurs des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

délégation de signature

De:	Serge Vallemont directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:	au nom du ministre de l'environnement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Valero (Bernard)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret, selon les conditions suivantes Au 6e échelon

nomination

De:	Rives (Jean-Marc)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret, selon les conditions suivantes Au 6e échelon

nomination

De:	Prom (Michel) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
Objet:	secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret, selon les conditions suivantes Au 6e échelon

nomination

De:	Besancenot (Hervé) secrétaires adjoints principaux des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon
Objet:	secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret, selon les conditions suivantes Au 6e échelon

nomination

De:	Barbry (Philippe)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret, selon les conditions suivantes Au 6e échelon

nomination

De:	Michelin (Emmanuelle), épouse d'Achon
Objet:	secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret, selon les conditions suivantes Au 6e échelon

nomination

JORFTEXT000000357945 (source JORF)

De:	Schirmann (Jacques) secrétaire général de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:	M. Meyer (Charles)
Groupe:	Établissement national des invalides de la marine (ENIM)

suppleant

nomination

JORFTEXT000000357945 (source JORF)

De:	Heraud (Albert) responsable Force ouvrière des officiers et marins de Marseille
Objet:	membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:	M. Pehourticq (Jean-Marie)
Groupe:	Établissement national des invalides de la marine (ENIM)

nomination

JORFTEXT000000357917 (source JORF)

De:	Jean-Marc Teulieres sous-directeur de l'administration générale
Objet:	à signer tous actes, décisions et pièces dans la limite de leurs attributions
Groupe:	29 avril 1992 portant délégation de signature

habilitation

JORFTEXT000000357917 (source JORF)

De:	Marc Oberle sous-directeur de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation
Objet:	à signer tous actes, décisions et pièces dans la limite de leurs attributions
Groupe:	29 avril 1992 portant délégation de signature

habilitation

De:	Depoilly (Pierre, Gustave, Emile) Général de brigade Maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division
Groupe:	Mise en position de service

promotion

De:	Mignot (Pierre, Fulbert, Louis) Colonel de l'infanterie Maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade
Groupe:	Mise en position de service

promotion

De:	Costedoat (Pierre, Jacques) Colonel de l'artillerie Maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade
Groupe:	Mise en position de service

promotion

De:	Heinrich (Jean, Georges, Auguste) Général de brigade Maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division
Groupe:	Mise en position de service

promotion

De:	Roux (Jean-Philippe, Georges) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade
Groupe:	Mise en position de service

promotion

De:	Juanchich (Jacques, Eugène, Jean) Commissaire général de brigade
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de commissaire général de division
Groupe:	Mise en position de service

promotion

De:	Capdepont (Yves, Bernard, Marcel) Colonel Maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale Au grade de général de brigade
Groupe:	Mise en position de service

nomination

De:	Rival (Guy) Commissaire général de brigade
Objet:	directeur du commissariat en circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:	Direction du commissariat en circonscription militaire de défense de Lyon

nomination

De:	Vignaud (Michel, Henri, Louis) Général de brigade
Objet:	adjoint au directeur central des transmissions (régularisation)
Groupe:	Direction centrale des transmissions

date_debut="1992-04-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Juanchich (Jacques, Eugène, Jean) Commissaire général de division
Objet:	auprès du ministre de l'agriculture et de la forêt (haut fonctionnaire de défense)
Groupe:	Ministre de l'agriculture et de la forêt (haut fonctionnaire de défense)

détachement

De:	Grosjean (Robert, Armand, André) Général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale par anticipation et
Groupe:	Mise en position de service

date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Ferry (Michel, Roger, Simon) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale par anticipation et
Groupe:	Mise en position de service

date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Allouis (Gilbert, Louis, Jean, Marie) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale par anticipation et
Groupe:	Mise en position de service

date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Giraud (Guy, René, Daniel) Général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:	Mise en position de service

date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Jean Mialet
Objet:	au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides personnalités siégeant avec voix délibératives
Groupe:	Institution nationale des invalides

nomination

De:	René Heckenroth
Objet:	au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides personnalités siégeant avec voix délibératives
Groupe:	Institution nationale des invalides

nomination

De:	Jean-Claude Gouellain
Objet:	au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides personnalités siégeant avec voix délibératives
Groupe:	Institution nationale des invalides

nomination

De:	Pierre-Victor Dubois
Objet:	au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides personnalités siégeant avec voix délibératives
Groupe:	Institution nationale des invalides

nomination