29 décembre 1989 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: Pellan (Jean, François, René)
Objet:
celle de
Groupe:
29 décembre 1989 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000707170(source JORF)
cessation de fonction
03 Janvier 199003/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.