29 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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FARIZY (Laurence, Michèle), épouse DUHAMEL
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29 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036484923
(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 2018
13/01/2018