commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Le groupe La République en Marche

Radio

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

président du conseil de direction de l'Institut européen en sciences des religions

administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques des Yvelines

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

représentants du ministre chargé du budget

membre suppléant

administratrice générale des finances publiques, affectée à la direction départementale des finances publiques des Yvelines

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

représentants du ministre chargé du budget

membre titulaire

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire Centre de cardiologie interventionnelle de l'Allier

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « CARIF-OREF de Normandie » (création)

administrateur des finances publiques de 4e échelon, en service détaché auprès de l'agence de services et de paiement

dans son corps d'origine, puis détaché

chef de service comptable de 1re catégorie et affecté

chef du service des impôts des entreprises de Limoges (Haute-Vienne)

administrateur des finances publiques de 5e échelon

chef de service comptable de 1re catégorie, et affecté

comptable de la trésorerie du contrôle automatisé à Rennes

administrateur des finances publiques de 5e échelon

chef de service comptable de 1re catégorie, et affecté

chef du service des impôts des entreprises de Paris 17e Ternes

administrateur des finances publiques de 5e échelon

chef de service comptable de 1re catégorie, et affecté

chef du service de la publicité foncière de Meaux (Seine-et-Marne)

administratrice des finances publiques de 5e échelon

chef de service comptable de 1re catégorie, et affectée

comptable du centre des finances publiques de Bordeaux municipale et métropole

administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Seine-Maritime

chef de service comptable de 1re catégorie et affecté

chef du service de la publicité foncière de Meaux (Seine-et-Marne)

administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté au service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre

chef de service comptable de 1re catégorie et affecté

chef du service des impôts des entreprises de Paris 17e Ternes

administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Rhône

chef de service comptable de 1re catégorie et affecté

chef du service des impôts des entreprises de Lyon Centre (Rhône)

administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté à la direction des services informatiques Paris-Champagne

chef de service comptable de 1re catégorie et affecté

chef du service de la publicité foncière de Montpellier 2 (Hérault)

administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Val-de-Marne

chef de service comptable de 1re catégorie et affecté

chef du service des impôts des entreprises de Paris 9e Ouest

neuf mois et vingt-deux jours

directeur des services douaniers de 1ère classe à la division des douanes de Saint-Julien (direction régionale des douanes d'Annecy)

administrateur des douanes et droits indirects à Nancy (direction régionale des douanes de Nancy)

directeur régional

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à l'école nationale vétérinaire de Toulouse

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

expert de haut niveau (groupe I), chargé de la politique de l'encadrement supérieur, auprès de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche-Comté - Unité départementale de la Haute-Saône

au grade de directrice du travail

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Réunion

contrôleur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi d'Occitanie-UD 31

au grade d'inspecteur du travail

contrôleur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi d'Occitanie-UD 31

au grade d'inspecteur du travail

directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie-UD 82

au grade de directrice du travail

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, en fonction à la DCSTEP de Saint-Pierre et Miquelon

conservatrice générale du patrimoine

cheffe de service, directrice adjointe chargée des arts plastiques à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture

administratrice civile hors classe

sous-directrice des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture

directrice de cabinet

directeur de cabinet

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice générale des affaires sociales

directeur départemental des territoires des Yvelines, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

au titre du logement

directrice départementale adjointe des territoires des Yvelines, suppléante

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

au titre du logement

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel

sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques au ministère des armées

administrateur général

chef du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie, au ministère des armées

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

au titre de l'année 2018

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

au titre de l'année 2018

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

au titre de l'année 2018

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

au titre de l'année 2018

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

au titre de l'année 2018

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

au titre de l'année 2018

ministre plénipotentiaire de 2e classe

directrice de la communication et de la presse à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS, Olivier TELLIER et Karine CELESTE-VIGNAT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS, Olivier TELLIER et Karine CELESTE-VIGNAT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

de

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS, Olivier TELLIER et Karine CELESTE-VIGNAT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS, Olivier TELLIER et Karine CELESTE-VIGNAT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Armand ROTH, Clément ROTH et Valérie REBOUL, Notaires associés

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Armand ROTH, Clément ROTH et Valérie REBOUL, Notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle CHARDON, TARRADE, LE PLEUX, MOISY-NAMAND & ASSOCIES, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle CHARDON, TARRADE, LE PLEUX, MOISY-NAMAND & ASSOCIES, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

de

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHARDON, TARRADE, LE PLEUX, MOISY-NAMAND & ASSOCIES, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christian PRADAYROL, Elodie CLAVIÈRE, Priscille CAIGNAULT, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limité titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

notaire

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notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel RONDEAU, François BIGEARD et Brice GUILLOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

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notaire

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notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno BOUTIN, Fabien TOURNIER, Olivier BERTRAND et Luc MARTINEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

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notaire associé exerçant

notaire

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notaire

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office créé

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-François SURDON, Karine CAVAILLÈS VERBASCO, et Béatrice DEPRAD-SURDON notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François SURDON, Karine CAVAILLÈS VERBASCO, et Béatrice DEPRAD-SURDON notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

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notaire

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notaire

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notaire associé

notaire

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notaire

office créé

notaire

notaire

office créé

notaire

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry LAIRE et Arnaud GROMEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports

au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais

directeur de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique

commissaire général à la stratégie et à la prospective

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département veille, synthèse et affaires budgétaires

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département veille, synthèse et affaires budgétaires

administrateur civil hors classe, secrétaire général

au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act

porteur de projet, soit

attachée territoriale, cheffe du bureau de l'appui à la règlementation, à la gestion et au contrôle

au nom du ministre de la cohésion des territoires, les mêmes documents, pièces et décisions

dans la limite des attributions du bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle

agente contractuelle, cheffe du bureau de l'autorité de gestion d'Europ'Act

au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act

autorité de gestion, soit

agente contractuelle, cheffe du bureau de la coordination des programmes européens et des territoires

au nom du ministre de la cohésion des territoires, les mêmes documents, pièces et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la coordination des programmes européens et des territoires