29 juillet 1996 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Robert Lopez
administrateur civil, chef des bureaux de la déconcentration et de l'organisation territoriale de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
29 juillet 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000193716
(source JORF)
habilitation
02 Août 1996
02/08/1996
De:
Alain Larangé
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
29 juillet 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000193716
(source JORF)
habilitation
02 Août 1996
02/08/1996
De:
Erard Corbin de Mangoux
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
29 juillet 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000193716
(source JORF)
habilitation
02 Août 1996
02/08/1996
De:
Jean-Robert Lopez
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
29 juillet 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000193716
(source JORF)
habilitation
02 Août 1996
02/08/1996
De:
Philippe Gicquel
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
29 juillet 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000193716
(source JORF)
habilitation
02 Août 1996
02/08/1996
De:
Claude Dumont
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
29 juillet 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000193716
(source JORF)
habilitation
02 Août 1996
02/08/1996
De:
Erard Corbin de Mangoux
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
29 juillet 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000193716
(source JORF)
habilitation
02 Août 1996
02/08/1996
De:
Erard Corbin de Mangoux
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
29 juillet 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000193716
(source JORF)
habilitation
02 Août 1996
02/08/1996
De:
Michel Champon
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
29 juillet 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000193716
(source JORF)
habilitation
02 Août 1996
02/08/1996
De:
Daniel Barrière
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
29 juillet 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000193716
(source JORF)
habilitation
02 Août 1996
02/08/1996
De:
Marie-Christine Vergez
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
29 juillet 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000193716
(source JORF)
habilitation
02 Août 1996
02/08/1996
De:
Caroline Sordet
attachés principaux d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
29 juillet 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000193716
(source JORF)
habilitation
02 Août 1996
02/08/1996
De:
Laura Ortusi
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
29 juillet 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000193716
(source JORF)
habilitation
02 Août 1996
02/08/1996
De:
Geneviève Merle
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
29 juillet 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000193716
(source JORF)
habilitation
02 Août 1996
02/08/1996
De:
Françoise Laplazie
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
29 juillet 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000193716
(source JORF)
habilitation
02 Août 1996
02/08/1996
De:
Geneviève Lacoste
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
29 juillet 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000193716
(source JORF)
habilitation
02 Août 1996
02/08/1996
De:
Marie-Paule Fournier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
29 juillet 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000193716
(source JORF)
habilitation
02 Août 1996
02/08/1996
De:
Dominique Edmond-Nirennold
attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
29 juillet 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000193716
(source JORF)
habilitation
02 Août 1996
02/08/1996
De:
Marie-Paule Davy
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
29 juillet 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000193716
(source JORF)
habilitation
02 Août 1996
02/08/1996
De:
Anne Brande-Lafaurie
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
29 juillet 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000193716
(source JORF)
habilitation
02 Août 1996
02/08/1996