29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Maffre
Objet:
à signer toutes correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général)
JORFTEXT000000785687
(source JORF)
habilitation
03 Août 2004
03/08/2004
De:
Marc-Antoine Antonini
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer toutes correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général)
JORFTEXT000000785687
(source JORF)
habilitation
03 Août 2004
03/08/2004
De:
Sylvie Fostier
Objet:
à signer toutes correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général)
JORFTEXT000000785687
(source JORF)
habilitation
03 Août 2004
03/08/2004