03 Août 2004

JORFTEXT000000804794 (source JORF)

De:	Xavier Musca
Objet:	membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:	M. Jean-Pierre Jouyet
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000804611 (source JORF)

De:	Sauzay (Philippe) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration
Remplace:	M. Roson (Henri)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

JORFTEXT000000804610 (source JORF)

De:	André Hamelin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur adjoint (1re classe) au centre hospitalier régional de Brest (Finistère)
Groupe:	Direction (1re classe) au Centre hospitalier régional de Brest (Finistère)

date_debut="2005-01-10"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000804609 (source JORF)

De:	Steinberg (Henriette) (second mandat), désignée par le président du Conseil économique et social
Objet:	membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) au titre du 4° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Groupe:	Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

nomination

JORFTEXT000000804608 (source JORF)

De:	Chenal-Peter (Anne-Laure) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	magistrat de chambre régionale des comptes au titre de la mobilité
Groupe:	Magistrat de chambre régionale des comptes

date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
magistrat

détachement

autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"

De:	Olivier Peraldi agent contractuel, adjoint au délégué interministériel à la famille, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

JORFTEXT000000804602 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"

De:	Jean-Pierre Fontaine agent contractuel, chef de cabinet
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

JORFTEXT000000804602 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Jacques Wintergerst vétérinaire inspecteur en chef, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

JORFTEXT000000804601 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Catherine Caro chargée par intérim de la sous-direction de la chasse et de la faune sauvage, et à
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

JORFTEXT000000804601 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Catherine Caro
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »

JORFTEXT000000804601 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000785687 (source JORF)

De:	Philippe Maffre
Objet:	à signer toutes correspondances courantes et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général)

habilitation

JORFTEXT000000785687 (source JORF)

De:	Marc-Antoine Antonini attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer toutes correspondances courantes et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général)

habilitation

JORFTEXT000000785687 (source JORF)

De:	Sylvie Fostier
Objet:	à signer toutes correspondances courantes et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général)

habilitation

JORFTEXT000000624134 (source JORF)

De:	Bruno Gestermann avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:	M. Pierre Cayrol
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

désignation

JORFTEXT000000624133 (source JORF)

De:	Aude Rothenburger-Giard
Objet:	conseiller technique

date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000623913 (source JORF)

De:	Francis Cerdan
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directeur adjoint (2e classe) au centre hospitalier de Castres-Mazamet (Tarn)
Groupe:	Direction (2e classe) au Centre hospitalier de Castres-Mazamet (Tarn)

date_debut="2005-02-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000623913 (source JORF)

De:	Jacques Brabant
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directeur (1re classe) de l'hôpital local d'Espalion (Aveyron)
Groupe:	Direction (1re classe) de l'hôpital local d'Espalion (Aveyron)

date_debut="2005-01-17"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000623913 (source JORF)

De:	Thérèse Dalla Valle
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directrice adjointe (1re classe) au centre hospitalier de Quimperlé (Finistère)
Groupe:	Direction (1re classe) au Centre hospitalier de Quimperlé (Finistère)

date_debut="2005-01-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000623912 (source JORF)

De:	Saurel (Anne, Muriel, Claire)
Objet:	au grade de médecin officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en radiodiagnostic et imagerie médicale

date_debut="2004-10-01"
duree="deux ans"

nomination

JORFTEXT000000623911 (source JORF)

De:	Djabbari (Mojgan)
Objet:	au grade de médecin principal officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en hématologie

date_debut="2004-08-01"
duree="deux ans"

nomination

De:	Bouffard (Dominique)
Objet:	personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:	Redressement et à la liquidation des entreprises

désignation

De:	Gladel (Jean-François)
Objet:	personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires
Groupe:	Redressement et à la liquidation des entreprises

désignation

De:	Collet (Patrick)
Objet:	personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires
Groupe:	Redressement et à la liquidation des entreprises

désignation

De:	Lonné (Françoise)
Objet:	personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Groupe:	Redressement et à la liquidation des entreprises

désignation

De:	Louis Rechausat ingénieur de recherche, directeur du système de formation de l'INSERM
Objet:	membres du comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
Groupe:	Comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques

nomination

De:	Stanislas Lyonnet professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:	membres du comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
Groupe:	Comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques

nomination

De:	Fabrice Belargent procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	membres du comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
Groupe:	Comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques

nomination

De:	Christian Hassenfratz procureur général près la cour d'appel de Besançon, magistrat du parquet hors hiérarchie
Objet:	afin d'assurer le contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
Groupe:	Comité chargé du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques

nomination

JORFTEXT000000439638 (source JORF)

De:	Jean-Michel Bertrand député de l'Ain
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

charge

date_debut="2004-09-20"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Pierre Bonnaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000439636 (source JORF)

admission

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"

De:	Jean Bruneau directeur par intérim, de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Établissement national des invalides de la marine (ENIM)

JORFTEXT000000439420 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	René-Teddy Tanier attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions de la mission outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Bernard Maccario
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Christian Duc
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-Pierre Deloche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Bernard Colonna d'Istria de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Bernard Colonna d'Istria de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Bernard Colonna d'Istria de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Bernard Colonna d'Istria de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Bernard Colonna d'Istria
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Bernard Colonna d'Istria
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Bernard Colonna d'Istria
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Bernard Colonna d'Istria
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Gérard à
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Germaine Simoni professeure agrégée dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des enseignants
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Martine Le Guen
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

JORFTEXT000000251260 (source JORF)

De:	Chantal Bailleul directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice adjointe à l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation à Lille (Nord)
Objet:	au détachement
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2005-04-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000251259 (source JORF)

De:	Sauzay (Philippe) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat président
Remplace:	M. Roson (Henri)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	François Dumas de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Patrick Dion sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Patrick Dion
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	François Dumas chef de service, adjoint au directeur
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Desneuf
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Catherine Daneyrole sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature