29 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: Belay (Jean-Louis)
Objet:
de
Groupe:
29 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000017577149(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 200708/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.