29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: MONTACQ (Pierre, Maurice, Jean-Marie)
Objet:
Groupe:
29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023173008(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 201007/12/2010
De: CLEUET (André, Louis, Marie, Joseph)
Objet:
de
Groupe:
29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023172998(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 201007/12/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.