29 septembre 1995 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Rigot
Général de brigade
chef de la mission militaire de coopération, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
29 septembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000189626
(source JORF)
désignation
12 Octobre 1995
12/10/1995
De:
François Gonnet
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
29 septembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000189626
(source JORF)
désignation
12 Octobre 1995
12/10/1995
De:
Jean-Claude Coste
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
29 septembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000189626
(source JORF)
désignation
12 Octobre 1995
12/10/1995