JORFTEXT000000189626


De: Michel Rigot
Général de brigade
chef de la mission militaire de coopération, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
12 Octobre 199512/10/1995
De: François Gonnet
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
12 Octobre 199512/10/1995
De: Jean-Claude Coste
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
12 Octobre 199512/10/1995
De: Michel Rigot
Général de brigade
chef de la mission militaire de coopération, haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs au budget de l'Etat
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
12 Octobre 199512/10/1995
De: François Gonnet
Colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
12 Octobre 199512/10/1995
De: Jean-Claude Coste
Colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
12 Octobre 199512/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.