3 août 1992 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: Fermigier (Claude, Philippe)
notaire
Cazaubon (Gers)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
3 août 1992 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000724282(source JORF)
désignation
08 Août 199208/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.