3 août 1992 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)

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(pub gratuite)

De:	Fermigier (Claude, Philippe) notaire Cazaubon (Gers)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	3 août 1992 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.