3 décembre 1990 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joël Esnault
notaire
Ecommoy (Sarthe)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
3 décembre 1990 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000526139
(source JORF)
désignation
12 Décembre 1990
12/12/1990