huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Henry Vergnes et Hervé Cazaux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Henry Vergnes et Hervé Cazaux, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Panis, Jean-François Dandel et Michel Sister, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Panis, Jean-François Dandel et Michel Sister, huissiers de justice associés

notaires associés

notaires associés

notaire

secrétaire d'intendance en chef à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meuse

régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction

professeur agrégé

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

pour une période maximale de cinq ans

administrateur civil

conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président horsclasse du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris

administrateur civil à la direction du budget

au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc de La Villette

notaire

Ecommoy (Sarthe)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine

C.P.H. Toulon

tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes

Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes

Ecole nationale des greffes

tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes

Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes

C.P.H. Limoges

tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes

Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes

C.P.H. Rodez

tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes

Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes

C.P.H. La Rochelle

tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes

Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes

C.P.H. Soissons

tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes

Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes

C.P.H. Marseille

tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes

Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes

C.P.H. Toulouse

tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes

Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes

C.P.H. Vierzon

tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes

Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes

C.P.H. Evreux

tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes

Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes

épouse Fournier, C.P.H. Martigues

tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes

Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes

C.P.H. Boulogne-Billancourt

tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes

Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes

C.P.H. Briey

tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes

Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes

stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

commissaires-priseurs associés

commissaires-priseurs associés

commissaire-priseur

Grenoble (Isère)

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

huissier de justice

attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la forêt

à la délégation permanente auprès du G.A.T.T

attaché agricole

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Marc Doucedame et Hélène Devaussuzenet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Marc Doucedame et Hélène Devaussuzenet, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société Louis Ribes et Jean Doat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Jean-Max Durand et Claude Jaquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

inscrit sur la liste d'admission faisant l'objet de l'arrêté du

professeur des universités de 2e classe-praticien hospitalier, et affecté au centre hospitalier et universitaire du Kremlin-Bicêtre (université Paris-XI), en immunologie (option biologique)

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et logistiques et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

de

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

de

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

Esclapez

de

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

secrétaire administratif en chef, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière

Membre suppléant

directeur général de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Membres suppléants

directeur adjoint du personnel au ministère des affaires étrangères

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Membres suppléants

sous-directeur à la direction de la fonction militaire et des relations sociales au ministère de la défense

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Membres suppléants

directeur du personnel et de la formation de la police du ministère de l'intérieur

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Membres suppléants

pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions

Assesseurs suppléants

pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions

Assesseurs suppléants

pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions

Assesseur titulaire

attaché d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin

régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction