3 décembre 1992 portant délégation de signature (organisation)


De: Alain Coulas
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans les mêmes limites d'attributions
Groupe:
3 décembre 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000724624(source JORF)
habilitation
05 Décembre 199205/12/1992
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales de l'administration centrale
Objet:
à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
3 décembre 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000724624(source JORF)
habilitation
05 Décembre 199205/12/1992
De: Alain Raynaud
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des équipements et des financements, ainsi que
Objet:
à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
3 décembre 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000724624(source JORF)
habilitation
05 Décembre 199205/12/1992
De: Rémy Enfrun
Objet:
à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
3 décembre 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000724624(source JORF)
habilitation
05 Décembre 199205/12/1992
De: Christine Rousset
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
3 décembre 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000724624(source JORF)
habilitation
05 Décembre 199205/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.