3 février 1994 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Yves Moracchini
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions.”
Groupe:
3 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000713185
(source JORF)
habilitation
13 Février 1994
13/02/1994
De:
Jean-Luc Frizol
administrateur civil, chef du bureau des statuts et des personnels
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
3 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000713185
(source JORF)
habilitation
13 Février 1994
13/02/1994
De:
Michel Lalande
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences.”
Groupe:
3 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000713185
(source JORF)
habilitation
13 Février 1994
13/02/1994
De:
Claude d'Harcourt
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences.”
Groupe:
3 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000713185
(source JORF)
habilitation
13 Février 1994
13/02/1994
De:
François-Xavier Ceccaldi
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences.”
Groupe:
3 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000713185
(source JORF)
habilitation
13 Février 1994
13/02/1994
De:
Jacques Quastana
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
3 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000347384
(source JORF)
habilitation
12 Février 1994
12/02/1994
De:
Michel Picard
administrateur civil, chef du bureau des groupements et des associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
3 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000347384
(source JORF)
habilitation
12 Février 1994
12/02/1994
De:
Jean-Pierre Gioux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
3 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000347384
(source JORF)
habilitation
12 Février 1994
12/02/1994
De:
Odette Monteil
administrateur civil, chef du centre de documentation et du service du dépôt légal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
3 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000347384
(source JORF)
habilitation
12 Février 1994
12/02/1994
De:
Jean-Claude Raynaud
administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
3 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000165801
(source JORF)
habilitation
12 Février 1994
12/02/1994
De:
Cyril Raquin
ingénieur des études et techniques de l'armement, chef du centre de recherches et d'études de la logistique
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
3 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000165801
(source JORF)
habilitation
12 Février 1994
12/02/1994
De:
Rémy Bouquet
commissaire divisionnaire, chef du bureau de l'armement
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
3 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000165801
(source JORF)
habilitation
12 Février 1994
12/02/1994
De:
Jean-Marie Aurières
administrateur civil, chef du bureau des affaires financières et des personnels techniques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
3 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000165801
(source JORF)
habilitation
12 Février 1994
12/02/1994
De:
Guy Attali
administrateur civil, chef du bureau des moyens de fonctionnement des services et de l'habillement
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
3 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000165801
(source JORF)
habilitation
12 Février 1994
12/02/1994