3 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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BAZIRE (Aude, Claudie, Frédérique), épouse ROGERET
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3 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043114840
(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 2021
11/02/2021