ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Nord

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes

ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du département « surveillance » à Roissy

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Sud

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Hauts-de-France Sud

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes

ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, délégué Hauts-de-France Nord

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes

ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au chef du département « surveillance » à Roissy

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de recettes

mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

agente contractuelle, médecin de région

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 4 000 euros hors taxes

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances du département « gestion des ressources »

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

conseiller spécial au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

conseiller technique

conseiller technique communication au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

conseillère communication

conseillère presse, communication et opinion au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

conseiller budgétaire et plan de relance au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

inspecteurs des affaires sociales de 1re classe, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

inspecteurs des affaires sociales de 1re classe, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

inspecteurs des affaires sociales de 1re classe, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

directeur de l'école d'art de Toulouse

membre du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

personnalité qualifiée désignée

en raison de ses compétences

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Rouen

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Fabrice PEFFERKORN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice PEFFERKORN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », anciennement dénommée « Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Maîtres BIELLMANN Cyril, MIR Stéphane et RIVES Caroline, Huissiers de Justice Associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Perpignan (Pyrénées-Orientales)

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres BIELLMANN Cyril, MIR Stéphane et RIVES Caroline, Huissiers de Justice Associés », pour exercer

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libérale à responsabilité limitée « Jean-Luc GAUBERT, Gilles GAILLARDE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres BIELLMANN Cyril, MIR Stéphane et RIVES Caroline, Huissiers de Justice Associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEVEQUE et Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NORIAL »

dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BOIVIN, Pierre-Albert THOURAULT et Anaïs LEBORGNE, Huissiers de Justice associés »

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe THOOR, Patrick VEVE, Nathalie COUTEAU, Marie NUNS-AMOUREUX, Clotilde DEBERT-FOSSAERT, Jean-François VITSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire »

notaires associées

notaires associées

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « François KERESTEDJIAN et Arnaud BURGEAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « François KERESTEDJIAN et Arnaud BURGEAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

de

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François KERESTEDJIAN et Arnaud BURGEAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

notaire

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Rémi CHAVAUDRET et Renaud CASTALAN - Huissiers de Justice Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benjamin DAUCHEZ, Caroline DENEUVILLE et René DALLEE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

notaire

notaire associée

notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TETARD, DUJARDIN et Associés Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TETARD, DUJARDIN et Associés Notaires »

notaires associées

membres de la société par actions simplifiée « DEQUESNE, LE FALHER & Associés », titulaire d'un office de notaire

notaires associées

membres de la société par actions simplifiée « DEQUESNE, LE FALHER & Associés », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS - PARIS »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACT & NOTAIRES ASSOCIÉS - PARIS », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELURL Xavier ROUX »

notaires associées

notaires associées

notaires associées

de

notaires associées

membres de la société civile professionnelle « Sylvie NORMAND et Véronique BRODHAG », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie NORMAND et Véronique BRODHAG »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACT é CONSEIL » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DES PONTS DE CÉ », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACT é CONSEIL » pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « ALPES ALTITUDE NOTAIRES »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ALPES ALTITUDE NOTAIRES »

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LAVEDAN & CHAUNU, Notaires Associés », anciennement société civile professionnelle « LAVEDAN & CHAUNU, Notaires Associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CARRÉ notaires »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ASB NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL CATHERINE DUBREUIL-DEOBARRO »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CARRÉ notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Laurent CHARBONNEAUX, notaire associé »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est devenue titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés »

suivant arrêté du

dont était titulaire auparavant la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIÉS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 1629 NOTAIRES »

notaires associées

notaires associées

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Luc BOIDART et Gilles DEBARD, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EUNOMIA, notaires », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire

notaire

de

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Toulon

vice-présidente auprès du tribunal judiciaire de Paris

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Rouen

présidente du tribunal administratif de Versailles

commissaire divisionnaire de la police nationale détaché

sous-préfet de Dax

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chalon-sur-Saône

sous-préfet de Villefranche-sur-Saône

inspecteur général de l'administration du développement durable

sous-préfet, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni

magistrate de l'ordre judiciaire

sous-préfète, sous-préfète de Château-Thierry

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Millau

sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché

secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de Digne-les-Bains

sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

inspecteur des finances de 1re classe détaché

secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

sous-préfet hors classe

sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de Meurthe-et-Moselle

préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement

administrateur civil hors classe détaché

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne

administrateur général détaché

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

directeur général de la sécurité intérieure

préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

conseillère maître à la Cour des comptes

préfète du Val-de-Marne

préfet

préfet du Val-de-Marne

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret

préfet

préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret

administrateur territorial général

dans le corps de l'inspection générale de l'administration

inspecteur général de l'administration

stagiaires au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

stagiaires au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

stagiaires au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

stagiaires au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

stagiaires au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

stagiaires au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

2°

représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles

Sur proposition du responsable national de groupes - SOS Familles Emmaüs

membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

2°

représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles

Sur proposition du président de l'UFC - Que choisir

membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

2°

représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles

Sur proposition de la présidente de l'Union nationale des associations familiales

membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

1°

représentants des établissements de crédit

sur proposition du président de la Fédération bancaire française

membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

1°

représentants des établissements de crédit

sur proposition du président de la Fédération bancaire française

membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

2°

représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles

Sur proposition du président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

2°

représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles

Sur proposition de la présidente nationale du secours catholique

membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

2°

représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles

Sur proposition de la présidente de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale

membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

1°

représentants des établissements de crédit

sur proposition du président de la Fédération bancaire française

membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

1°

représentants des établissements de crédit

sur proposition du président de la Fédération bancaire française

membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

1°

représentants des établissements de crédit

sur proposition du président de la Fédération bancaire française

membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

1°

représentants des établissements de crédit

sur proposition du président de la Fédération bancaire française

président-directeur général de SNPE

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe (3e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

professeur de chaire supérieure (4e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

maître des requêtes

à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

1

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Suppléante

conseiller d'Etat, président

à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

1

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Titulaire

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

3

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

Suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

3

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

Titulaire

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

2

Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

Suppléant

conseillère à la Cour de cassation

à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

2

Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

Titulaire

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts en chef

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion collective des ressources humaines

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

I. - a)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective, et

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

V. - a)

au nom du ministre chargé des transports et

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du

portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

I. -

agente contractuelle, directrice du cabinet du directeur général de l'aviation civile

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de cabinet

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du cabinet de la secrétaire générale, décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre chargé des transports et

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du

portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

I. -

administrateur principal du Sénat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports et

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du

portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

II. -

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères

au nom du ministre chargé des transports et

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du

portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

II. -

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports et

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du

portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

II. -

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjoint au directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de gestion des taxes aéroportuaires

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de commande publique

jusqu'à 20 000 € (HT)

tous les actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires, et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de commande publique

jusqu'à 20 000 € (HT)

tous les actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, acheteur

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

III. -

attaché d'administration, adjoint à la cheffe de pôle achats et marchés

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

III. -

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, acheteur, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

III. -

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des marchés et de la dépense publique, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et des régies d'avances et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

I. -

agent contractuel, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

IV. -

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

I. -

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et à l'exécution du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

I. -

adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

b)

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la formation professionnelle continue, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la formation professionnelle continue

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

VI. -

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés à l'exclusion des décrets relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale, et notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

V. - a)

administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

IV. - a)

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

III. -

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion collective des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion collective des ressources humaines, y compris la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable principale du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

I. - a)

inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et

jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés

IV. -

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et

jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés

III. -

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et

jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés

II. -

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques générales, et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et

jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés

I. -

attaché principal d'administration d'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du

portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du

portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie infrastructures

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département Centre et Est et du pôle de Lyon

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Océan-Indien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets défense

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département Ouest et du pôle de Nantes

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département ingénierie bâtiment

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département SNIA Nord

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de pôle de Bordeaux

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

architecte urbaniste général de l'Etat, chef du département programmation-environnement-aménagement

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, chef de la mission grands projets défense

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur de l'industrie et des mines, chargé de mission Qualité Méthode Management

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des ponts des eaux et des forêts, adjoint au chef du département programmation-environnement-aménagement

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département Sud-Est et du pôle d'Aix-en-Provence

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la mission gestion du patrimoine immobilier

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département Sud-Ouest et du pôle de Bordeaux

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, en charge de la gestion du patrimoine immobilier et des projets DGAC

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, responsable grands projets défense au département Ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité gestion du patrimoine immobilier de Marignane

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-Orly

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Strasbourg

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule informatique

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire