3 septembre 2001 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roberte Fouassier
attachée d'administration centrale, chef de la section courrier et logistique cabinet
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
3 septembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000406953
(source JORF)
habilitation
04 Septembre 2001
04/09/2001
De:
Claudine Delettre
attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
3 septembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000406953
(source JORF)
habilitation
04 Septembre 2001
04/09/2001
De:
Michèle Bameul
attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
3 septembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000406953
(source JORF)
habilitation
04 Septembre 2001
04/09/2001