30 août 1995 portant délégation de signature (organisation)

De:	Simon Barry sous-directeur
Objet:	à signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er du décret du 17 juillet 1995 susvisé
Groupe:	30 août 1995 portant délégation de signature

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.