médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente): centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), service de soins de longue durée

chef de service à termps partiel

les praticiens

spécialiste des hôpitaux à temps partiel (radiologie): centre hospitalier de Tarascon (Bouches-du-Rhône), service de radiologie

chef de service à termps partiel

les praticiens

médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente gériatrique): centre hospitalier de Feurs (Loire), service de médecine polyvalente gériatrique

chef de service à termps partiel

les praticiens

médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente): centre hospitalier de Gérardmer (Vosges), service de médecine polyvalente

chef de service à termps partiel

les praticiens

chirurgien des hôpitaux à temps partiel (ophtalmologie): centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône), service d'ophtalmologie

chef de service à termps partiel

les praticiens

chirurgien des hôpitaux à temps partiel (oto-rhino-laryngologie): centre hospitalier d'Annecy (Haute-Savoie), service d'oto-rhino-laryngologie

chef de service à termps partiel

les praticiens

chirurgien des hôpitaux à temps partiel (ophtalmologie): centre hospitalier de Grasse (Alpes-Maritimes), service d'ophtalmologie

chef de service à termps partiel

les praticiens

médecin des hôpitaux à temps partiel (rhumatologie): centre hospitalier d'Annecy (Haute-Savoie), service de rhumatologie

chef de service à termps partiel

les praticiens

médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente): centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône), service d'hospitalisation aux détenus

chef de service à termps partiel

les praticiens

médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente): au centre hospitalier d'Angoulême (Charente), responsable du centre de convalescence de Monchoix

chef de service à termps partiel

les praticiens

chirurgien des hôpitaux à temps partiel (oto-rhino-laryngologie): centre hospitalier de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), département de spécialités chirurgicales

chef de service à termps partiel

les praticiens

médecin des hôpitaux à temps partiel (cardiologie): centre hospitalier de Vienne (Isère), service d'information médicale et de santé publique

chef de service à termps partiel

les praticiens

chirurgien des hôpitaux à temps partiel (chirurgie générale et digestive): centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône), service de chirurgie I, chirurgie générale et digestive, nommé

inclus

chef de service à termps partiel

les praticiens

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des finances

conseiller d'Etat

membre de la commission d'accès aux documents administratifs

conseiller d'Etat

président de la commission d'accès aux documents administratifs

dans le grade de préfet

traducteur stagiaire au ministère de l'économie et des finances

en application des dispositions de l'article 6 du décret no 69-129 du

modifié fixant les dispositions statutaires communes aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie et des finances

traducteur de 2e classe

directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

directeur adjoint du travail de classe normale, affectée à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi)

au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration

maître-assistant d'école supérieure de 1re classe

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration

membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

représentant du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie

directeur adjoint à la direction du budget

administrateur suppléant

directeur du budget

administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

au titre de représentant du ministère de l'économie, des finances et du Plan

membre du conseil d'administration de La Poste

représentant de l'Etat

inspecteur général de l'équipement

directeur des ports et de la navigation maritimes

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

sous-directeur

à signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

directeur adjoint du travail de classe normale, détaché auprès du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants

au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Turquie

au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement à l'Etablissement d'enseignement intégré de Galatasaray (Turquie)

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement à l'Etablissement d'enseignement intégré de Galatasaray (Turquie)

ministre plénipotentiaire, et de

au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement à l'Etablissement d'enseignement intégré de Galatasaray (Turquie)

président du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer

sur la liste d'aptitude pour l'admission dans le corps des administrateurs des affaires maritimes

au grade d'administrateur principal l'officier principal du corps technique et administratif des affaires maritimes

inspecteur du travail mis à la disposition de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

maître-assistant d'école supérieure de 2e classe

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration

professeur d'école nationale

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration

maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration

professeur d'école nationale

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Hurstel, Jean-Marie Cibrario-Lelio et Bernard Reze, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés

membres de la société Georges Demonceaux et Jean-Claude Bertrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise

notaires associés

membres de la société Georges Demonceaux et Jean-Claude Bertrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Robert Charles et Bernard Verez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire

notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (droit public) à l'université Toulouse-I

attaché principal d'administration centrale

des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

date de sa titularisation

administrateur civil de 2e classe

chirurgien des hôpitaux à temps partiel (gynécologie-obstétrique): centre hospitalier intercommunal des Andaines, site de La Ferté-Macé (Orne), service de gynécologie-obstétrique

chef de service à temps partiel

les praticiens

chirurgien des hôpitaux à temps partiel (gynécologie-obstétrique): centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), service de gynécologie-obstétrique

chef de service à temps partiel

les praticiens

chirurgien des hôpitaux à temps partiel (gynécologie-obstétrique): centre hospitalier de Jonzac (Charente-Maritime), service de gynécologie-obstétrique

chef de service à temps partiel

les praticiens

chirurgien des hôpitaux à temps partiel (gynécologie-obstétrique): centre hospitalier d'Aubenas (Ardèche), service de gynécologie-obstétrique

chef de service à temps partiel

les praticiens

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie)

Valleix

de

” (Le reste sans changement.)

de

” (Le reste sans changement.)

Vienne

de

” (Le reste sans changement.)

Landais-Leger

de

” (Le reste sans changement.)

” (Le reste sans changement.)

” (Le reste sans changement.)

Lagier

de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

Lagier

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

Valleix

de

au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”

Valleix

de

au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”

Valleix

au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”

Valleix

au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”

au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”

Rouaud

de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

Rouaud

de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

Renou-Fages

de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

Renou-Fages

de

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

Renou-Fages

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

Renou-Fages

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

Vienne

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”

agent contractuel, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”

Landais-Leger

de

au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”

Landais-Leger

au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”

Lagier

au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”

Rouaud

de

au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”

Renou-Fages

de

au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”

Renou-Fages

au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.”

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

inspecteur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Serge Grilhault des Fontaines et Frédérique Jobard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire