30 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: CLAVEL (Patrick, Jean, Dominique)
Objet:
de
Groupe:
30 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000035519776(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 201707/09/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.