inspecteur général de l'éducation nationale

à la retraite pour ancienneté d'âge et de services

inspecteur général de l'éducation nationale

à la retraite, pour ancienneté d'âge et de services

personnel de direction

directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Allier (groupe II)

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans l'académie d'Aix-Marseille

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (groupe III)

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Gironde (groupe III)

directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ariège (groupe II)

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Nièvre (groupe II)

directeur académique des services de l'éducation nationale du Loiret (groupe II)

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Guadeloupe (groupe III)

directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube (groupe II)

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique (groupe III)

directrice académique des services de l'éducation nationale de la Charente (groupe II)

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale des Yvelines (groupe III)

directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aube (groupe II)

directrice académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle (groupe II)

à la commission des finances ainsi qu'à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

chef de la délégation française à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

adjoint au sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national

membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

suppléant du chef de la délégation française et

chef du bureau du réseau ferré national

membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère des sports

administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans ses fonctions

présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur de la législation fiscale au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

directeur du cabinet

ministre plénipotentiaire de 2e classe

ambassadeur chargé des migrations

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Bertrand DELEPLANQUE, Anne-Florence TROTTIN, Corinne COUVELARD-VIDOR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand DELEPLANQUE, Anne-Florence TROTTIN, Corinne COUVELARD-VIDOR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Charles DAUDRUY, François ROUZE, Alexandra LANTEZ et Christophe VAN OVERBEKE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Charles DAUDRUY, François ROUZE, Alexandra LANTEZ et Christophe VAN OVERBEKE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Franck BOURES et Nicolas TARDY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Corinne MANFREDI, Société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Franck ARDIET et John GRANDPIERRE, titulaire d'un office de notaire

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Patrick CLAVEL et Chantal COUSINIE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Patrick CLAVEL et Chantal COUSINIE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Patrick CLAVEL et Chantal COUSINIE, huissiers de justice associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Louis DUPONT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Louis DUPONT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis DUPONT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Isabelle CASAR épouse HERVE, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Isabelle CASAR épouse HERVE, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (groupe III) au sein de la délégation aux cadres dirigeants placée auprès de la secrétaire générale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques

au sein du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

directrice de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale

préfet

commissaire général à l'égalité des territoires

directeur du cabinet

au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des finances locales et de l'action économique

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique. »

administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

inspecteur de l'administration de 1re classe, chef du bureau des structures territoriales, à

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile, chef du bureau des services publics locaux, et à

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

directeur de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité GDR2865

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE2

aux fins

mentionnées à l'article 1er

responsable du Service Central des

Ingénieur d'études

personne compétente en radioprotection

à compter du 14/03/2017

sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée

au service compétent de radioprotection de l'institut

Article 3 : Communication obligatoire

4451-110 et suivants du code du travail

au service compétent de radioprotection de l'institut

Article 2 : Missions

Ingénieur de Recherche

personne compétente en radioprotection

à compter du 17/06/2015

sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée

au service compétent de radioprotection de l'institut

Article 3 : Communication obligatoire

4451-110 et suivants du code du travail

au service compétent de radioprotection de l'institut

Article 2 : Missions

assistante ingénieure

assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR7178 Institut Pluridisciplinaire Hubert Curien

ingénieur de recherche

assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR7178 Institut Pluridisciplinaire Hubert Curien

assistante ingénieure

assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR7178 Institut Pluridisciplinaire Hubert Curien

assistant ingénieur

assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR7178 Institut Pluridisciplinaire Hubert Curien