30 décembre 1991 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilbert Payet
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
30 décembre 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356485
(source JORF)
habilitation
08 Janvier 1992
08/01/1992
De:
Pascal Mailhos
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
30 décembre 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356485
(source JORF)
habilitation
08 Janvier 1992
08/01/1992
De:
Joseph Legoff
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
30 décembre 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356485
(source JORF)
habilitation
08 Janvier 1992
08/01/1992
De:
Alain Larange
administrateur civil, chef du bureau de la déconcentration
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
30 décembre 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356485
(source JORF)
habilitation
08 Janvier 1992
08/01/1992
De:
Jean-Paul Kihl
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
30 décembre 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356485
(source JORF)
habilitation
08 Janvier 1992
08/01/1992