30 décembre 1991 portant délégation de signature (organisation)


De: Gilbert Payet
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
30 décembre 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356485(source JORF)
habilitation
08 Janvier 199208/01/1992
De: Pascal Mailhos
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
30 décembre 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356485(source JORF)
habilitation
08 Janvier 199208/01/1992
De: Joseph Legoff
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
30 décembre 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356485(source JORF)
habilitation
08 Janvier 199208/01/1992
De: Alain Larange
administrateur civil, chef du bureau de la déconcentration
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
30 décembre 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356485(source JORF)
habilitation
08 Janvier 199208/01/1992
De: Jean-Paul Kihl
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
30 décembre 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356485(source JORF)
habilitation
08 Janvier 199208/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.