directeur du cabinet

au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation du système éducatif

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur central des impôts

régisseur d'avances auprès de la direction des vérifications de la région d'Ile-de-France-Ouest

gendarme; 12 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 octobre 1991

médaille militaire

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

administrateur civil, chef du bureau de la déconcentration

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

administrateur civil

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

administrateur de la ville de Paris, détaché

à la 1re classe

sous-préfet de Sarreguemines

sous-préfet en service détaché

à la 1re classe

sous-préfet hors cadre

à la 1re classe

sous-préfet en service détaché

à la 1re classe

secrétaire général de la préfecture de la Charente

à la 1re classe

sous-préfet en service détaché

à la 1re classe

sous-préfet de Toul

à la 1re classe

sous-préfet de Château-Chinon

à la 1re classe

sous-préfet de Saint-Gaudens

à la 1re classe

sous-préfet en service détaché

à la 1re classe

sous-préfet en service détaché

à la 1re classe

sous-préfet de Beaune

à la 1re classe

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône

à la 1re classe

secrétaire général de la préfecture de la Lozère

à la 1re classe

secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche

à la 1re classe

sous-préfet de Lodève

à la 1re classe

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais

à la 1re classe

sous-préfet de Riom

à la 1re classe

administrateur des postes et télécommunications, détaché

à la 1re classe

sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie

administrateur civil détaché

à la 1re classe

sous-préfet de Charolles

administrateur civil détaché

à la 1re classe

sous-préfet de Brignoles

administrateur civil détaché

à la 1re classe

sous-préfet d'Apt

administrateur civil détaché

à la 1re classe

sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise

administrateur civil détaché

à la 1re classe

sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

inspecteur de l'administration détaché

à la 1re classe

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Gers

administrateur civil détaché

à la 1re classe

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées

administrateur civil détaché

à la 1re classe

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège

sous-préfet en service détaché

à la 1re classe

sous-préfet de Châteaulin

à la 1re classe

administrateur civil détaché

à la 1re classe

sous-préfet de Sélestat-Erstein

administrateur civil détaché

à la 1re classe

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Landes

sous-préfet de Saint-Benoît

à la 1re classe

sous-préfet de Figeac

à la 1re classe

gendarme auxiliaire de 1re classe; 1 an de services

médaille militaire

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

aux élèves

par ordre alphabétique qui ont satisfait aux conditions imposées

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

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par ordre alphabétique qui ont satisfait aux conditions imposées

commissaire commandant de l'armée de terre

dans le corps des membres des chambres régionales des comptes

conseiller de 2e classe, 7e échelon, avec une ancienneté du

capitaine; 7 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 5 novembre 1991

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE L'AIR

Au grade de chevalier

Avec effet du