30 mai 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brimbeuf (Guy, René, Bernard)
notaire
Oucques (Loir-et-Cher)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
30 mai 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000715573
(source JORF)
désignation
13 Juin 1990
13/06/1990