secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale

consul de France au Cap

du syndicat des personnels sédentaires des compagnies de navigation C.G.C

à compter de la date de publication du présent arrêté

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre de la catégorie des représentants du personnel sédentaire

membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer

ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration

inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur

contrôleur des postes et télécommunications, en service détaché auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel

régisseur d'avances au Conseil supérieur de l'audiovisuel

professeur d'université

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

sous-préfet

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

administrateur civil hors classe

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

administrateur de l'I.N.S.E.E

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

professeur d'université

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

journaliste

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

professeur d'université

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

professeur d'université

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

conseiller de tribunal administratif

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

conseiller d'Etat

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

préfet hors classe

président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

notaire

Oucques (Loir-et-Cher)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire

directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées

inspecteur général de la sécurité sociale

directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées

attaché parlementaire au cabinet du Premier ministre

attaché d'administration centrale de 1re classe

au choix attaché principal de 2e classe

au 5e échelon, avec une ancienneté d'échelon de 1 an 3 mois 11 jours

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1989 est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1989 est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1989 est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1989 est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1989 est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1989 est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1989 est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1989 est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1989 est établi

notaires associés

notaires associés

notaire associé

membre de la société Maurice Tulliez et Frédéric François Raisin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société Maurice Tulliez et Frédéric François Raisin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

huissier de justice

notaire

administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports

dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des services extérieurs, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports

dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des services extérieurs, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

Syndicat national des personnels navigation et sédentaire de la marine marchande C.F.T.C. en continuation de mandat

à compter de la date de publication du présent arrêté

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

cadastré section DO no 133 pour une contenance de 892 m2, tel au surplus que cet immeuble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)

au ministère de la justice (direction des services judiciaires), en vue du relogement des tribunaux d'instance et de commerce de Blois ainsi que du conseil des prud'hommes, un immeuble domanial sis 15, place de la République, à

notaire associé

membre de la société Gérard Chapon et René Fioroni, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

avoué associé

membre de la société civile professionnelle Georges Jougla et Jean-Pierre Jougla, avoués associés

Montpellier (Hérault)

membre de la société Georges Jougla et Jean-Pierre Jougla, avoués associés

notaire

notaire associé

membre de la société Dominique Hulleu, Bernard Lenouvel, Serge Patinier et Joël Patinier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

journaliste

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

professeur d'université

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

administrateur civil hors classe

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

administrateur civil hors classe

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

professeur d'université

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

chargé de mission au Commissariat général du Plan

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

inspecteur de l'administration

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

directeur de service au Sénat

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

professeur d'université

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

maître de conférences d'université

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

conseiller des affaires étrangères

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

conseiller d'Etat

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

préfet hors classe

président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1989

au 3e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 mois; au 4e échelon

attachés principaux de 2e classe

au 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 7 mois; au 2e échelon

attachés principaux de 2e classe

au 2e échelon, avec une ancienneté conservée de 9 mois 27 jours; au 3e échelon

attachés principaux de 2e classe

au 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 16 jours; au 2e échelon

attachés principaux de 2e classe

au 1er échelon

attachés principaux de 2e classe

au 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 4 mois 20 jours; au 2e échelon

attachés principaux de 2e classe

au 3e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 4 mois 26 jours; au 4e échelon

attachés principaux de 2e classe

au 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 2 mois; au 2e échelon

attachés principaux de 2e classe

au 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 6 mois 27 jours; au 2e échelon

attachés principaux de 2e classe

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle René Dragon et Jean-Louis Hauguel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

ancien notaire

Angers (Maine-et-Loire)