30 mars 1994 portant délégation de signature (organisation)


De: Hubert Monzat
sous-directeur des affaires financières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de l'arrêté du
24 mai 1993
susvisé.”
Groupe:
30 mars 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000348016(source JORF)
habilitation
07 Avril 199407/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.