administrateur civil

sous-préfet

ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, du ministère de la culture et de la francophonie

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon

agent administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

agent administratif

régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

Mme Begel

de nationalité polonaise

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines)

à l'université Paris-IV

attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

date de sa titularisation dans le corps des ingénieurs de recherche

maître-assistant de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy

dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

maître-assistant de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers

dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

membre du conseil de direction de l'Office national de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

au titre des personnalités professionnelles siégeant dans les conseils de direction des offices par produit

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint au travail de classe normale, affecté à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Nièvre

administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

au ministère de la culture et de la francophonie

au titre de la mobilité

greffier

régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Foix

Mme Guerlez

de nationalité française, université de Nantes

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)

à compter de la date de leur installation

dans les établissements

11e section

Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes

de nationalité polonaise

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines)

à l'université Grenoble-III

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

président de la commission de contrôle du Mobilier national

à compter de la publication du présent arrêté

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu

en activité

en application des dispositions de la loi no 86-1304 du

inspecteur général des finances

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de la culture et de la francophonie (1er échelon)

au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 1er échelon

secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire

Concours interne

secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire

Concours interne

secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire

Concours interne

secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire

Concours interne

secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire

Concours externe

secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire

Concours externe

secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire

Concours externe

secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire

Concours externe

secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire

Concours externe

secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire

Concours externe

secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire

Concours interne

secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire

Concours interne

secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire

Concours externe

secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire

Concours externe

secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire

Concours externe

secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire

Concours externe

secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire

Concours externe

secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire

Concours externe

secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire

Concours externe

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1993

pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

date de sa titularisation dans le corps des ingénieurs de recherche

attaché d'administration centrale stagiaire à l'administration centrale du ministère de la défense

2e échelon

attaché d'administration centrale de 2e classe

3e échelon

attaché d'administration centrale de 2e classe

membre de l'intercommission Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

agent administratif

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bobigny

Mme Schaffhauser

sous-directeur des affaires financières

à signer

dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de l'arrêté du

susvisé.”

au 1er échelon

à compter du 1er janvier 1994

au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe selon les conditions suivantes

au 1er échelon

à compter du 12 juillet 1994

au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe selon les conditions suivantes

au 1er échelon

au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe selon les conditions suivantes

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'agriculture et de la pêche

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'agriculture et de la pêche

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'agriculture et de la pêche

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'agriculture et de la pêche

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'agriculture et de la pêche

attaché d'administration centrale du ministère de la défense, détaché

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense et radié de

date de sa titularisation dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères

secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire

stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

attaché principal de 2e classe, 7e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon

au titre des années 1992 et 1993

attaché principal de 2e classe, 7e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon

au titre des années 1992 et 1993

membres de l'intercommission Réponses aux problèmes de vieillissement et de déficiences, prévention et limitation des handicaps de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de l'intercommission Réponses aux problèmes de vieillissement et de déficiences, prévention et limitation des handicaps de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, en disponibilité

dans son corps d'origine

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

greffier

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Pantin

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

auprès du service de l'expansion économique à l'étranger

conseiller commercial

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil de 1re classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile)

auprès de la Compagnie nationale Air France, filiale Sotair

responsable de la direction financière

de nationalité américaine

professeur associé à plein temps (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-VIII

de nationalité américaine

professeur associé à plein temps (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-VIII

de nationalité française

professeur associé à plein temps (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-VIII

attaché d'administration centrale stagiaire à l'administration centrale du ministère de la défense

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union nationale des combattants - Union nationale des combattants d'Afrique du Nord (U.N.C. - U.N.C.A.F.N.)

membres suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union nationale des combattants - Union nationale des combattants d'Afrique du Nord (U.N.C. - U.N.C.A.F.N.)

membres suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union nationale des combattants - Union nationale des combattants d'Afrique du Nord (U.N.C. - U.N.C.A.F.N.)

membres suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus - Fédération nationale des déportés et internés résistants

membre suppléant

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

membres suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

membres suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

membres suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

membres suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

membres suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

membres suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

membres suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

membres suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

membres suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union nationale des combattants - Union nationale des combattants d'Afrique du Nord (U.N.C. - U.N.C.A.F.N.)

membres titulaires

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union nationale des combattants - Union nationale des combattants d'Afrique du Nord (U.N.C. - U.N.C.A.F.N.)

membres titulaires

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union nationale des combattants - Union nationale des combattants d'Afrique du Nord (U.N.C. - U.N.C.A.F.N.)

membres titulaires

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus - Fédération nationale des déportés et internés résistants

membre titulaire

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

membres titulaires

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

membres titulaires

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

membres titulaires

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

membres titulaires

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

membres titulaires

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

membres titulaires

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

membres titulaires

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

membres titulaires

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

membres titulaires

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union nationale des combattants - Union nationale des combattants d'Afrique du Nord (U.N.C. - U.N.C.A.F.N.)

membres titulaires

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la culture et de la francophonie est fixé

au titre de l'année 1994