30 novembre 1999 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Moreddu
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
30 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000568115
(source JORF)
habilitation
02 Décembre 1999
02/12/1999
De:
Jean-Marc Magda
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
30 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000568115
(source JORF)
habilitation
02 Décembre 1999
02/12/1999
De:
Jean-Marie Ballet
administrateur civil, chef du bureau des statuts et du management des sapeurs-pompiers, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
30 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000568115
(source JORF)
habilitation
02 Décembre 1999
02/12/1999
De:
Alain Perret
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000568115
(source JORF)
habilitation
02 Décembre 1999
02/12/1999
De:
Jean-Paul Kihl
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000568115
(source JORF)
habilitation
02 Décembre 1999
02/12/1999
De:
Frédéric Dohet
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000568115
(source JORF)
habilitation
02 Décembre 1999
02/12/1999
De:
Jacques de Lesquen du Plessis Casso
administrateur civil, chef du bureau du déminage, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000568115
(source JORF)
habilitation
02 Décembre 1999
02/12/1999
De:
Michel Champon
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000568115
(source JORF)
habilitation
02 Décembre 1999
02/12/1999
De:
Jean-Bernard Bobin
administrateur civil, chef du bureau de coordination opérationnelle de défense et de sécurité civiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000568115
(source JORF)
habilitation
02 Décembre 1999
02/12/1999
De:
Gilbert Descombes
administrateur civil, chef du bureau des risques bâtimentaires
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000568115
(source JORF)
habilitation
02 Décembre 1999
02/12/1999
De:
Jean-Pierre Condemine
administrateur civil, chef du bureau de la prévention des crises
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000568115
(source JORF)
habilitation
02 Décembre 1999
02/12/1999
De:
Michel Champon
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000568115
(source JORF)
habilitation
02 Décembre 1999
02/12/1999
De:
Marie-Hélène Desbazeille
administratrice civile, chef de la mission d'appui au risque nucléaire, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
30 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000568115
(source JORF)
habilitation
02 Décembre 1999
02/12/1999