02 Décembre 1999

JORFTEXT000000750404 (source JORF)

De:	Piton (Alain)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Tours
Groupe:	Université de Tours

date_debut="1999-10-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000000750403 (source JORF)

De:	Vidal (Michel)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Cergy-Pontoise
Groupe:	Université de Cergy-Pontoise

date_debut="1999-09-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000000750402 (source JORF)

De:	Roland Peylet ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000750401 (source JORF)

De:	Elisabeth Borne conseillère technique au cabinet du Premier ministre
Objet:	conseillère pour l'urbanisme, l'équipement, le logement, les transports et la ville au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000750401 (source JORF)

De:	Roland Peylet
Objet:	conseiller au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean Brunel chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Vermeulen
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Lesné inspecteur principal des impôts, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Philippe Trogan chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-François Soumet administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Frédéric Sans administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Rocca
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Gilles Pannetier attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Paul Olivier agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Christophe Martin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Christophe Martin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Renato Maccari
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Renato Maccari
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	François Lavalette
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Laurent Grangeret
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Xavier Foata ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christian Farlin sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christian Farlin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean Brunel de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean Brunel de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean Brunel de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean Brunel de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Brunel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Luc Aubineau
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christine Rigodanzo directrice adjointe du travail
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Véronique Py
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Claude Pollez attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Béatrice Lévy administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Claire Lefebvre administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Claire Lefebvre
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christine Lapostolle-Bourdeleau administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Janine Bédoucha agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Catherine Bernard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jean-Pierre Korolitski chef de service dans la limite des attributions du service des contrats et des formations. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000750056 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Maurice Garden professeur des universités dans la limite des attributions de la mission scientifique universitaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000750056 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jacques Veyret chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

JORFTEXT000000750055 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Denis-Linton »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

JORFTEXT000000750055 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000568421 (source JORF)

De:	Chamoin (Philippe) attaché des services déconcentrés
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés au titre de l'année 1999

promotion

JORFTEXT000000568420 (source JORF)

De:	Chauvin (Madeleine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité au titre des articles L. 4-2 et L. 29 du code des pensions attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

date_debut="1999-12-03"
depart_retraite

admission

duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration

De:	Georges Marais
Objet:	président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:	Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

JORFTEXT000000568419 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000568269 (source JORF)

De:	Christian Pheline
Objet:	membre du conseil d'administration de France Télécom représentant de l'Etat
Remplace:	M. Francis Brun-Buisson
Groupe:	France Télécom

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000568268 (source JORF)

De:	Narich (Richard) le 9 octobre 1999
Objet:	ministres plénipotentiaires de 1re classe à compter des dates

promotion

JORFTEXT000000568268 (source JORF)

De:	Delaye (Bruno) le 8 septembre 1999
Objet:	ministres plénipotentiaires de 1re classe à compter des dates

promotion

JORFTEXT000000568267 (source JORF)

De:	Vergne (Alain)
Objet:	délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Auvergne
Remplace:	M. Boutin (Christian)

date_debut="2000-04-01"

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Jacques François trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours

JORFTEXT000000568262 (source JORF)

délégation de signature

De:	François Moreddu attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	30 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Marc Magda attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	30 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Marie Ballet administrateur civil, chef du bureau des statuts et du management des sapeurs-pompiers, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	30 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jacques de Lesquen du Plessis Casso administrateur civil, chef du bureau du déminage, directement placés sous son autorité
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Alain Perret sous-directeurs
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Paul Kihl
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Frédéric Dohet administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Michel Champon
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Bernard Bobin administrateur civil, chef du bureau de coordination opérationnelle de défense et de sécurité civiles
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Gilbert Descombes administrateur civil, chef du bureau des risques bâtimentaires
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Pierre Condemine administrateur civil, chef du bureau de la prévention des crises
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Michel Champon
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Marie-Hélène Desbazeille administratrice civile, chef de la mission d'appui au risque nucléaire, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 novembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Michel Sappin directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000568114 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Patrice Bergougnoux directeur général de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services

JORFTEXT000000568113 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Alain Abécassis chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Paul-Jacques Guiot
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Etienne Ganier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Alain Abécassis de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Françoise Mallet chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Françoise Mallet de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	François Louis sous-directeur dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000568111 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Pierre Fallourd ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000568111 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Eric Bernet sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000568111 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Hervé de Monts de Savasse
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jacques Hennetin de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jacques Hennetin de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jacques Hennetin de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jacques Hennetin de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Alain Gombert
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jean-Pierre Deloche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Duwoye à
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Claudine Peretti de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Claudine Peretti de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Claudine Peretti de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Claudine Peretti
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Daniel Sighi directeur de préfecture, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	1er décembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Didier Montchamp administrateur civil
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration et de la modernisation
Groupe:	Sous-direction de l'administration et de la modernisation

habilitation

De:	Robert Gros commissaire divisionnaire des services actifs de la police nationale, fonctionnaire de défense et de sécurité des systèmes d'information, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions
Groupe:	1er décembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	René Feunteun ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des risques naturels et technologiques, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	1er décembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jacques Bironneau administrateur civil, chef de la mission Défense et continuité de la vie nationale, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	1er décembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Gilles Barsacq administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	1er décembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Michel Razaire agent contractuel, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	1er décembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Daniel Pradié agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous son autorité
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	1er décembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Ramdane Ouali
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	1er décembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Pierre Taconnet colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des formations et de la prospective
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attri-butions
Groupe:	1er décembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jacques Saint-Jalmes colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attri-butions
Groupe:	1er décembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Kihl
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attri-butions
Groupe:	1er décembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Philippe Fleury lieutenant-colonel, officier supérieur de l'armée de terre, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attri-butions
Groupe:	1er décembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Paul Decellières colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de liaison des services de secours et des acteurs de terrain
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attri-butions
Groupe:	1er décembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Anne Azam-Pradeilles administratrice civile, directement placée sous son autorité
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	1er décembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Virginie Rouquier attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	1er décembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Andrée Montagnon
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	1er décembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Andrée Montagnon
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	1er décembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

De:	Dominique Duyck attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	1er décembre 1999 portant délégation de signature

habilitation

JORFTEXT000000383135 (source JORF)

De:	Dumont (Gérard) le 8 septembre 1999
Objet:	ministres plénipotentiaires de 2e classe à compter des dates

promotion

JORFTEXT000000383135 (source JORF)

De:	Carré (Philippe) le 9 octobre 1999
Objet:	ministres plénipotentiaires de 2e classe à compter des dates

promotion

JORFTEXT000000383134 (source JORF)

De:	Blanchemaison (Claude-Marie) ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:	ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="1999-09-08"

promotion

JORFTEXT000000383133 (source JORF)

De:	Cabot (Marie-Sophie)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Rouen (institut universitaire de technologie de Rouen)
Groupe:	Université de Rouen (Institut universitaire de technologie de Rouen)

date_debut="1999-10-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

De:	Conseiller (Christian)
Objet:	membres du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles les personnalités Président
Groupe:	Groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles

nomination

De:	Rouger (Philippe)
Objet:	membres du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles les personnalités
Groupe:	Groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles

nomination

De:	Pallardy (Marc)
Objet:	membres du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles les personnalités
Groupe:	Groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles

nomination

De:	Meyer Samama (Michel)
Objet:	membres du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles les personnalités
Groupe:	Groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles

nomination

De:	Lienhart (André)
Objet:	membres du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles les personnalités
Groupe:	Groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles

nomination

De:	Joussemet (Marcel)
Objet:	membres du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles les personnalités
Groupe:	Groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles

nomination

De:	Ifrah (Norbert)
Objet:	membres du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles les personnalités
Groupe:	Groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles

nomination

De:	Conseiller (Christian)
Objet:	membres du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles les personnalités
Groupe:	Groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles

nomination

De:	Chéron (Jean-Marc)
Objet:	membres du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles les personnalités
Groupe:	Groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles

nomination

De:	Carrat (Fabrice)
Objet:	membres du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles les personnalités
Groupe:	Groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles

nomination

De:	Baquey (Charles)
Objet:	membres du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles les personnalités
Groupe:	Groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles

nomination

De:	Denninger (Marie-Hélène)
Objet:	membres du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles les personnalités
Groupe:	Groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles

nomination

JORFTEXT000000197776 (source JORF)

De:	Joud (Jean-Charles) directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, affecté dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) à l'Institut national polytechnique de Grenoble
Objet:	dans ledit corps

date_debut="1999-12-01"

intégration

JORFTEXT000000197775 (source JORF)

De:	Bouvet (André) directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Cantal (gr. III)
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vienne (gr. II)
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Vienne

date_debut="1999-11-23"

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Bertrand de Cordoue ingénieur en chef de l'armement, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Ravier (Stoll, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Ravier (Stoll, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	David Appia conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Delleur (Stoll, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Delleur chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Bertrand de Cordoue
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacques Torregrossa conseiller commercial, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Paul Thuillier administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Hervé Ochsenbein conseiller commercial
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Lorec ingénieur de l'armement
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Sylvain Lambert
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Didier Janci
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Christophe Donnellier conseiller commercial, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Christophe Donnellier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Delleur (Stoll, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Delleur de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Colombani conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Laurent Catenos administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Gérard Bornier attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Claude Bernard conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	François Benaroya
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	David Appia
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Eudes d'Achon conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Serge Jarraud administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Delleur de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacques Bouton attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Lucile Schmid conseillère commerciale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Clara Gaymard conseillère référendaire à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Clara Gaymard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Florence Dobelle à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Lucile Schmid
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

De:	Jean-Luc Vo Van Qui ingénieur en chef des mines
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	Sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

habilitation

De:	Eugène Trombone ingénieur en chef des mines
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	Sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

habilitation

De:	Jean-François Magana ingénieur en chef des mines
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	Sous-direction de la métrologie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

habilitation

De:	Jacques Lenain administrateur des postes et télécommunications
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

habilitation

De:	Jean-Michel Biren ingénieur en chef des mines
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

habilitation

De:	Nathalie Homobono ingénieur en chef des mines
Objet:	à signer dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	Secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

habilitation

De:	Véronique Barry administratrice civile
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	Sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

habilitation

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacques Serris ingénieur général des télécommunications, délégué interministériel aux normes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000197772 (source JORF)

délégation de signature

De:	Jacques Serris ingénieur général des télécommunications
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service de l'innovation et de la qualité et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Service de l'innovation et de la qualité et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

habilitation

De:	Yann Petel chef du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
Objet:	à signer dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

habilitation

De:	Maurice Cotte ingénieur général des mines
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Service des industries manufacturières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

habilitation

De:	Emmanuel Caquot ingénieur général des télécommunications
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

habilitation

De:	Jean-Marc Beguin chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:	à signer dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

habilitation

De:	Benoît Battistelli chef du service de l'environnement économique, international et de l'emploi
Objet:	à signer dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

habilitation

De:	Jacques Serris de
Objet:	tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

délégation de signature

De:	Alain Pesson
Objet:	tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

délégation de signature

De:	Robert Farjot attaché d'administration centrale
Objet:	tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin de
Objet:	tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

délégation de signature

De:	Patrick Lahay attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

délégation de signature

De:	Jean-Paul François
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

délégation de signature

De:	Jacques Feret agents contractuels
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

délégation de signature

De:	Jean-Louis Borkowski administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

délégation de signature

De:	Jean-Marc Beguin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

délégation de signature

De:	Emmanuel Caquot de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

délégation de signature

De:	Didier Bureau
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Warlop administrateur civil, et à
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications

délégation de signature

De:	Bernard Thouvignon attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications

délégation de signature

De:	Yann Petel de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications

délégation de signature

De:	Guillaume Lacroix
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications

délégation de signature

De:	Claude Gaillard
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières

délégation de signature

De:	Maurice Cotte de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières

délégation de signature

De:	Yves Magné
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique, international et de l'emploi

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique, international et de l'emploi

délégation de signature

De:	Benoît Battistelli de
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique, international et de l'emploi

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Warlop administrateur civil
Objet:	tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales

délégation de signature

De:	Yann Petel de
Objet:	tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales

délégation de signature

De:	Guillaume Lacroix
Objet:	tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin de
Objet:	tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

délégation de signature

De:	Emmanuel Caquot de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

délégation de signature

De:	Didier Bureau
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

délégation de signature

De:	Eliane Letertre à
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

délégation de signature

De:	Yvette Guilloux agent contractuel
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

délégation de signature

De:	Simone Brun attachée principale d'administration centrale
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières

délégation de signature

De:	Yamilé Oualia attachée d'administration centrale
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique, international et de l'emploi

délégation de signature

De:	Claire Ancelin agent contractuel de catégorie exceptionnelle
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

délégation de signature

De:	Stéphane Dupré la Tour ingénieur des mines
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du cabinet de la direction générale

cabinet="Direction générale"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin directeur
Objet:	dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Serge Thévenet
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Serge Héritier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Serge Héritier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Serge Héritier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Serge Héritier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Serge Héritier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jean-Marc Frohard attaché principal d'administration centrale dans la limite de ses attributions. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jean-Marc Frohard
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jean-Michel Bonnard
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Danielle Saillant de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Danielle Saillant
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Christian Didier chef de service dans la limite des attributions du service des pensions. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Bernard Colonna d'Istria sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Daniel Vimont chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Dellacasagrande »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Annick Wagner administratrice civile dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Marie-Hélène Granier-Fauquert sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Catherine Gaudy administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jean Rafenomanjato
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000197594 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Bernard Blanc de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000197594 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Bernard à
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

JORFTEXT000000197594 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000197225 (source JORF)

De:	Brulé (Claude) chef du bureau des infrastructures à la sous-direction de l'évaluation environnementale et de l'aménagement durable
Objet:	membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne) représentants du ministre chargé de l'environnement suppléant
Remplace:	M. Bernard (Jean-Marc)
Groupe:	Commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne

suppleant

nomination

JORFTEXT000000197225 (source JORF)

De:	Depresle (Bruno) sous-directeur de l'évaluation environnementale et de l'aménagement durable
Objet:	membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne) représentants du ministre chargé de l'environnement titulaire
Remplace:	M. Lafont (Jean)
Groupe:	Commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne

nomination

De:	Potriquet (Jean-Marie)
Objet:	au grade d'attaché principal de 1re classe des services déconcentrés au titre de l'année 2000

promotion

De:	Pons (Albin)
Objet:	au grade d'attaché principal de 1re classe des services déconcentrés au titre de l'année 2000

promotion

De:	Joubert (Yves)
Objet:	au grade d'attaché principal de 1re classe des services déconcentrés au titre de l'année 2000

promotion

De:	Schmitt (Jacqueline)
Objet:	au grade d'attaché principal de 1re classe des services déconcentrés au titre de l'année 2000

promotion

De:	Michel (Michèle)
Objet:	au grade d'attaché principal de 1re classe des services déconcentrés au titre de l'année 2000

promotion

De:	Gaillard (Marie-Josèphe)
Objet:	au grade d'attaché principal de 1re classe des services déconcentrés au titre de l'année 2000

promotion

De:	Langlois (Dominique)
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés au titre de l'année 1999

promotion

De:	Du Cher (Patrice)
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés au titre de l'année 1999

promotion

De:	Loggia (Maryse)
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés au titre de l'année 1999

promotion

De:	Harasse (Pascale)
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés au titre de l'année 1999

promotion

De:	Galperin Gilles (Nathalie)
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés au titre de l'année 1999

promotion

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Blanchard-Dignac
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Franck Mordacq sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Charles Lantiéri
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Laurent Galzy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Didier Banquy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Sophie-Anne Mahieux directrice adjointe, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christine Buhl sous-directrices
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Anne Bosche-Lenoir
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature