31 décembre 1990 relatif à un office de notaire supprimé (officiers publics ou ministériels) (organisation)

De:	Dessartre (Marc, André, Joseph) notaire Bohain-en-Vermandois (Aisne)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	31 décembre 1990 relatif à un office de notaire supprimé (officiers publics ou ministériels)

désignation