31 décembre 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: Cordier (Claude)
notaire
Broglie (Eure)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
31 décembre 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000718506(source JORF)
désignation
09 Janvier 199109/01/1991

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