31 décembre 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cordier (Claude)
notaire
Broglie (Eure)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
31 décembre 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000718506
(source JORF)
désignation
09 Janvier 1991
09/01/1991