31 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
31 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000814653(source JORF)
désignation
10 Juin 200610/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.