JORFTEXT000000814653
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Berraud (Michel, Vincent, Dominique)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
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(source JORF)
nomination
10 Juin 2006
10/06/2006
De:
Berraud (Amandine, Valérie, Sarah), épouse Hamelin
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
JORFTEXT000000814653
(source JORF)
nomination
10 Juin 2006
10/06/2006
De:
d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
31 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
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(source JORF)
désignation
10 Juin 2006
10/06/2006