4 juillet 2002 portant délégation de signature (organisation)

De: Vianney Sevaistre
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000413142(source JORF)
habilitation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Jacques Miet
administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000413142(source JORF)
habilitation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Alex Merali
administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000413142(source JORF)
habilitation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Yannick Blanc
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000413142(source JORF)
habilitation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Jean Benet
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000413142(source JORF)
habilitation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Denis Robin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000413142(source JORF)
habilitation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Eric Pilloton
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000413142(source JORF)
habilitation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Eric Morvan
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000413142(source JORF)
habilitation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Michel Hurlin
administrateur civil, chargé de la mission mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000413142(source JORF)
habilitation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Eric Pilloton
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000413142(source JORF)
habilitation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Jacques Pecchioli
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000413142(source JORF)
habilitation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Eric Morvan
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000413142(source JORF)
habilitation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Eric Morvan
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000413142(source JORF)
habilitation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Michèle Kirry
administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000413142(source JORF)
habilitation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Dominique Edmond-Nirennold
attachées d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000413142(source JORF)
habilitation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Elisabeth Daval
attachée d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000413142(source JORF)
habilitation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Annie-Claude Crochemore
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000413142(source JORF)
habilitation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Corinne Crevot
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000413142(source JORF)
habilitation
21 Juillet 200221/07/2002