21 Juillet 2002

inscription

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Ulmann (Yves)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Soissong (Michel)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Reynaud (Thierry)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Rebiere (Jean-François)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Quesnot (Claude)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Picard (Vincent)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Lerner (Patrice)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Le Gars (Julien)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Ladreyt (Jean-Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Kaczynski (Dariusz)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Hervouet (Christophe)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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De:	Guidal (Georges)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Gros (Laurent)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Claudel (François)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Campoy (Luc)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Boussaroque (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Besson (Thomas)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Bauzerand (Christian)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Bachoffer (Bruno)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Auvray (Brice)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Agnel (Marc)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Saint-Germain (Sabine)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Michel (Céline)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Le Roux (Marie-Odile)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Encontre (Sabine)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Demurger (Florence)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Deal (Danièle)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Courret (Catherine)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Busidan (Hélène)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Buret-Pujol (Martine)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

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corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Buffet (Catherine)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

inscription

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Brisson (Christiane)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

inscription

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

De:	Aubert (Sylvie)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

inscription

JORFTEXT000000414397 (source JORF)

De:	Bourguignon (François) inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (établissements et vie scolaire)
Objet:	inspecteur d'académie, directeur des services départementaux du Cher, dans l'académie d'Orléans-Tours
Remplace:	Mme Lejeune (Marie-Noëlle)
Groupe:	Académie d'Orléans-Tours

date_debut="2002-05-01"

nomination

JORFTEXT000000414395 (source JORF)

De:	Venencie (Isabelle) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2002-06-05"

réintégration

JORFTEXT000000414395 (source JORF)

De:	Venencie (Isabelle) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel date de son intégration dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-06-05"
corps="Administrateurs civils"

radiation

De:	Géraud d'Humières administrateur civil, chef du bureau des officiers de police
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:	17 juillet 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Rémy-Charles Marion administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:	17 juillet 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Alain Benedetti administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:	17 juillet 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Roger Barbe
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:	17 juillet 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jocelyne Roux attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:	17 juillet 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Marie-France Monéger-Guyomarc'h commissaire divisionnaire, chef du bureau des commissaires de police
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:	17 juillet 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Vianney Sevaistre administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	4 juillet 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jacques Miet administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	4 juillet 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	4 juillet 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Yannick Blanc
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	4 juillet 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean Benet administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	4 juillet 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Denis Robin
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	4 juillet 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Eric Pilloton administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	4 juillet 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Eric Morvan administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	4 juillet 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Michel Hurlin administrateur civil, chargé de la mission mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	4 juillet 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Eric Pilloton
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	4 juillet 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jacques Pecchioli attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	4 juillet 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Eric Morvan
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	4 juillet 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Eric Morvan
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	4 juillet 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Michèle Kirry administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	4 juillet 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Dominique Edmond-Nirennold attachées d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	4 juillet 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Elisabeth Daval attachée d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	4 juillet 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Annie-Claude Crochemore
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	4 juillet 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Corinne Crevot attachée principale d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	4 juillet 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Henri-Michel Comet directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:	à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité

délégation de signature

De:	Ho Si Fat (Frank)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

désignation

De:	Trottier (Thierry)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative de Marseille
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les juridictions

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement

désignation

De:	Leglise (Pascale)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

désignation

De:	Albouy (Eric)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

désignation

De:	Raymond (Dominique)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

désignation

De:	Ladreit de Lacharrière (Pierre)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

désignation

De:	Bachini (Bruno)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

désignation

De:	Amblard (François)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

désignation

De:	Barnaba (Françoise)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

désignation

De:	Lesigne (Frédéric)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

désignation

De:	Cornevaux (Gil)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

désignation

De:	Le Gars (Julien)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

désignation

De:	Amslem (Rita)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

désignation

De:	Quillevere (Guy)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

désignation

De:	Christien (Robert)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

désignation

De:	Morri (Johann)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

désignation

De:	Maron (Jean-Luc)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

désignation

De:	Laso (Jean-Michel)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

désignation

De:	Dewailly (Stéphane)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Melun

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

désignation

De:	Mullié (Nathalie)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Melun

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

désignation

De:	Wyss (Jean-Paul)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

désignation

De:	Besson (Thomas)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

désignation

De:	de Pontonx (Alain)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

désignation

De:	Minne (Patrick)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

désignation

De:	Morel (Stéphane)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

désignation

De:	Dufour (Pierre)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

désignation

De:	Fichet (Nathalie)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

désignation

De:	Heckel (Bernard)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Dijon

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

désignation

De:	Dorion (Odile)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Dijon

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

désignation

De:	Chappuis (Marie-Magdeleine)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

désignation

De:	Pauzies (Jean-Claude)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

désignation

De:	Seulin (Anne)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

désignation

De:	Delevallé (Daniel)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Caen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Caen

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

désignation

De:	Boutou (Bertrand)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

désignation

De:	Rabaté (Vincent)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

désignation

De:	Pruvost (Dominique)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

désignation

De:	Demouveaux (Jean-Pierre)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

désignation

De:	Bataille (Frédérik)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

désignation

De:	Clot (Jean-Pierre)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"

désignation

De:	Boucher (Yves)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"

désignation

De:	Bec (Antoine)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"

désignation

De:	Boulard (Dominique)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"

désignation

De:	Colrat (Sophie)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2002-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

cessation de fonction

De:	Vergne (Georges)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

cessation de fonction

De:	Christienne (Jean-Philippe)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

cessation de fonction

De:	Millié (Françoise)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

cessation de fonction

De:	Chalhoub (Anne-Sophie)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

cessation de fonction

De:	Francfort (Jérôme)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

cessation de fonction

De:	de Lignières (Frédérique)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

cessation de fonction

De:	Ayache (Georges)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

cessation de fonction

De:	Lucca (Françoise)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

cessation de fonction

De:	Hervouet (Christophe)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

cessation de fonction

De:	Degommier (Sébastien)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

cessation de fonction

De:	Delamarre (Manuel)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

cessation de fonction

De:	Selles (Magali)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

cessation de fonction

De:	Hoffmann (Michel)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Melun

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

cessation de fonction

De:	Gimenez (Gérard)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

cessation de fonction

De:	Arbaretaz (Philippe)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

cessation de fonction

De:	Ledey (Laurence)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

cessation de fonction

De:	Dalle (David)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

cessation de fonction

De:	Sogno (Christian)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

cessation de fonction

De:	Riquin (Daniel)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

cessation de fonction

De:	Pfauwadel (Thierry)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

cessation de fonction

De:	Delespierre (Nicolas)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Dijon

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

cessation de fonction

De:	Pierre-Thomas (Patricia)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Dijon

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

cessation de fonction

De:	Lamontagne (François)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

cessation de fonction

De:	Perrot (Isabelle)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

cessation de fonction

De:	Mathis (Gilles)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Caen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Caen

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

cessation de fonction

De:	Biard (Jean-Pascal)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

cessation de fonction

De:	Martin (Laurent)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

cessation de fonction

De:	Mortelecq (Daniel)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

cessation de fonction

De:	Barbillon (Jean-Yves)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

cessation de fonction

De:	Kimmerlin (Dominique)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

cessation de fonction

De:	Duchon-Doris (Jean-Christophe)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"

cessation de fonction

De:	Berthoud (Joël)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"

cessation de fonction

De:	Lastier (Elisabeth)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"

cessation de fonction

De:	Pac (Henri)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"

cessation de fonction

De:	Heinis (Marc)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"

cessation de fonction

JORFTEXT000000230774 (source JORF)

De:	Gras (Alain) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2002-06-05"

réintégration

JORFTEXT000000230774 (source JORF)

De:	Gras (Alain) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel date de son intégration dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-06-05"
corps="Administrateurs civils"

radiation

JORFTEXT000000230773 (source JORF)

De:	Cazala (Anne) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2002-06-05"

réintégration

JORFTEXT000000230773 (source JORF)

De:	Cazala (Anne) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel date de son intégration dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-06-05"
corps="Administrateurs civils"

radiation

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Sampieri
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karim Samjee attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Frédéric Pascal administrateur civil
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Henriot à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fernand Egéa
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernard Crosnier
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nathalie Riomet magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernadette Martin-Lecuyer magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claudine Lescoffit à Marielle Thuau et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Carola Arrighi de Casanova sous-directeurs
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature