4 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: ETIEVANT (Philippe, Jacques)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
4 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027542173(source JORF)
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: FENAUX (Brigitte, Madeleine, Lucie, Ghislaine)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
4 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027542173(source JORF)
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: FENAUX (Brigitte, Madeleine, Lucie, Ghislaine)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Lons-le-Saunier (Jura)
Groupe:
4 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027542173(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 201314/06/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.