14 Juin 2013

nomination

De:	Marie-Chantal HOUSSIN (MOINE) greffière du 1er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Agnès PALUEAU (BOUTIN) greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

De:	Magali ESTOUR (MATHIS) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

cessation de fonction

De:	Thierry Vautrin
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2013 représentants des administrateurs civils
Groupe:	Comité de sélection interministériel

nomination

De:	Amine Amar
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2013 représentants des administrateurs civils
Groupe:	Comité de sélection interministériel

nomination

De:	Jean-Luc Izard proposé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2013 représentants de l'administration
Groupe:	Comité de sélection interministériel

nomination

De:	Claude Barreix proposé par les ministres de l'économie et des finances, du commerce extérieur, du redressement productif, de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2013 représentants de l'administration
Groupe:	Comité de sélection interministériel

nomination

De:	Anne Guillou
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2013 représentants des administrateurs civils
Groupe:	Comité de sélection interministériel

nomination

De:	Eliane Brouard
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2013 représentants des administrateurs civils
Groupe:	Comité de sélection interministériel

nomination

De:	Catherine Ruggeri proposée par la ministre de la culture et de la communication
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2013 représentants de l'administration
Groupe:	Comité de sélection interministériel

nomination

De:	Isabelle Mérignant proposée par le ministre de l'intérieur
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2013 représentants de l'administration
Groupe:	Comité de sélection interministériel

nomination

De:	Marie Picard conseiller d'Etat
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2013 présidente
Groupe:	Comité de sélection interministériel

nomination

De:	Arnaud Freyder
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2013 personnalités qualifiées
Groupe:	Comité de sélection interministériel

personnalite_qualifiee

nomination

De:	Jean-Noël Blanc
Objet:	membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2013 personnalités qualifiées
Groupe:	Comité de sélection interministériel

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000027542223 (source JORF)

De:	Virginie MAILLE inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté, unité territoriale de la Haute-Saône
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2013-09-01"

promotion

JORFTEXT000027542221 (source JORF)

De:	Alain GUEYDON
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite responsable de l'unité territoriale de la Drôme au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:	Unité territoriale de la Drôme au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000027542219 (source JORF)

De:	Martine JEGOUZO
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France responsable de l'unité territoriale de l'Essonne directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000027542217 (source JORF)

De:	Eric GORET
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie responsable du pôle « politique du travail » directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000027542215 (source JORF)

De:	Michel DELARBRE
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000027542212 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Richard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000027542209 (source JORF)

De:	Jean-Yves MORACCHINI
Objet:	dans le corps des sous-préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe sous-préfet hors classe, détaché auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2013-08-26"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

ecole="École du commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon à Saint-Pierre"

De:	Rodolphe DUTRUEL adjudant
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de l'école du commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon à Saint-Pierre
Groupe:	École du commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon à Saint-Pierre

JORFTEXT000027542206 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000027542203 (source JORF)

De:	Cédric TRIN capitaine
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de l'école de gendarmerie à Fontainebleau
Groupe:	École de gendarmerie de Fontainebleau

ecole

nomination

JORFTEXT000027542200 (source JORF)

De:	Frédéric Schermann
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2013-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000027542198 (source JORF)

De:	Gérard Rejek
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000027542196 (source JORF)

De:	Serge Ratié
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000027542194 (source JORF)

De:	Marie-Christine Legot
Objet:	dans le corps des attachés et admise à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
corps="Attachés"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000027542192 (source JORF)

De:	Olivier Jonglez chef de bureau « entreprises et intermédiaires d'assurance » à la direction générale du Trésor
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP) représentant de l'Etat
Remplace:	M. Paul Esmein
Groupe:	Société de gestion de garanties et de participations

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000027542189 (source JORF)

De:	Olivier Japiot conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2013-06-01"

réintégration

greffier
tribunal
tribunal_commerce

De:	BERNARD (Georges, Damien, Marie)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé

JORFTEXT000027542187 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000027542187 (source JORF)

De:	BULANT (Michèle, Alice, Germaine), épouse REMY
Objet:	greffière du tribunal de commerce de Dieppe (Seine-Maritime)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Dieppe"

cessation de fonction

JORFTEXT000027542185 (source JORF)

De:	PEIFFERT (Charles, Marie, Aimé)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire Auxonne (Côte-d'Or)
Remplace:	M. DROIN (Gérard, Charles)

nomination

notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

De:	SIMON-ESTIVAL (Alexandra, Elodie, Sophie), épouse PAQUET
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand GUILBERT, Guy BIGOT, François GAILLOT, Thomas WUHRMANN et Anne-Sophie AGUESSY, notaires associés

JORFTEXT000027542183 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

De:	KIRSCH (Ingrid, Francine, Géraldine), épouse THERY
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand GUILBERT, Guy BIGOT, François GAILLOT, Thomas WUHRMANN et Anne-Sophie AGUESSY, notaires associés

JORFTEXT000027542183 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Albias (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"

De:	BOUSQUET (Valérie, Anne), épouse DULOUART
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Daniel BOUSQUET et Louis ARNAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000027542181 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Albias (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"

De:	ARNAUD (Louis, Aimé, Marie, Jean)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Daniel BOUSQUET et Louis ARNAUD, notaires associés

JORFTEXT000027542181 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="La Seyne-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

De:	SORIN (Sabine, Michèle, Fernande)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Roland CHALINE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000027542179 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000027542177 (source JORF)

De:	LONGATTE (Bertrand, Denis, Pierre)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Aline DUTEL, notaire associé, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Mornant (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

nomination

JORFTEXT000027542177 (source JORF)

De:	GODEMEL (Laurent, Joseph, Marie)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Aline DUTEL, notaire associé, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Mornant (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

nomination

notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	VIGNEAU (Jean-François, Pierre, René)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Jacques VIGNEAU, Pascale VIGNEAU-DEMARS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

nomination

notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	BARTHÉS (Myriam, Blanca, Anne), épouse ATTARD
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Jacques VIGNEAU, Pascale VIGNEAU-DEMARS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

nomination

notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	VIGNEAU (Jacques, François)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jacques VIGNEAU, Pascale VIGNEAU-DEMARS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	BARTHÉS (Myriam, Blanca, Anne), épouse ATTARD
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques VIGNEAU, Pascale VIGNEAU-DEMARS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

cessation de fonction

JORFTEXT000027542173 (source JORF)

De:	ETIEVANT (Philippe, Jacques)
Objet:	commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:	4 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

nomination

JORFTEXT000027542173 (source JORF)

De:	FENAUX (Brigitte, Madeleine, Lucie, Ghislaine)
Objet:	commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:	4 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

nomination

JORFTEXT000027542173 (source JORF)

De:	FENAUX (Brigitte, Madeleine, Lucie, Ghislaine)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire Lons-le-Saunier (Jura)
Groupe:	4 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire

De:	DEVILLERS (Charlotte, Marie, Chantal)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno LUTHIER et Laurent LUTHIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000027542171 (source JORF)

nomination

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mézières-en-Brenne (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"

De:	STEIGER (Yves, Joseph, Marie)
Objet:	notaire

JORFTEXT000027542171 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Châtillon-sur-Indre (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"

De:	DEVILLERS (Patrick, Charles, Henri)
Objet:	notaire

JORFTEXT000027542171 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Delmas (Sébastien)
Objet:	au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

affectation

De:	Peny (Anatole)
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

affectation

De:	Mas (Benoît)
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

affectation

De:	Jouanny (Jean-Robert)
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

affectation

De:	Duplan (Anthony)
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

affectation

De:	Grimmaud (Jean-Marc)
Objet:	au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

affectation

De:	Lagarde (François)
Objet:	au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

affectation

JORFTEXT000027542167 (source JORF)

De:	Haustant (Henry) membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	par intérim, des fonctions de président des tribunaux administratifs de Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:	M. Heinis (Marc)
Groupe:	Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2013-07-01"
date_fin="2013-08-25"

charge

De:	Marc (Emmanuelle)
Objet:	au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

affectation

De:	Le Barbier-Le Bris (Muriel)
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

affectation

De:	Legrand (Benoît)
Objet:	au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

affectation

De:	Vigneras (Julie)
Objet:	au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

affectation

JORFTEXT000027542163 (source JORF)

De:	Marc-Antoine (François) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	chargé de mission à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2013-06-01"

affectation

JORFTEXT000027542160 (source JORF)

De:	Christian Forestier
Objet:	dans son corps d'origine admis, à effet de la même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale, en service détaché
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2013-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000027542157 (source JORF)

De:	Antoine Michon conseiller des affaires étrangères
Objet:	sous-directeur de l'environnement et du climat (groupe III) de la direction du développement et des biens publics mondiaux au ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction de l'environnement et du climat de la direction du développement et des biens publics mondiaux au ministère des affaires étrangères

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000027542155 (source JORF)

De:	Catherine Mancip conseillère des affaires étrangères
Objet:	sous-directrice de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale (groupe III) au service des Français à l'étranger au ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale au service des Français à l'étranger au ministère des affaires étrangères

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000027542153 (source JORF)

De:	Sylvain Guiaugué conseiller des affaires étrangères
Objet:	sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles (groupe III) de la direction de la coopération de sécurité et de défense au ministère des affaires étrangères
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000027542148 (source JORF)

De:	Brouillet (Danièle)
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:	Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

nomination

autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Charvet (Pascal) inspecteur général de l'éducation nationale, vice-recteur de la Polynésie française
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes

JORFTEXT000027541930 (source JORF)

délégation de signature

ESRR1300181A (source BOESR)

De:	Guillaume Boitier ingénieur de recherche, actuellement directeur des relations industrielles de l'Ensi de Caen
Objet:	délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Basse-Normandie

date_debut="2013-09-01"

nomination

ESRR1300168A (source BOESR)

De:	Christian Perigaud professeur d'université de classe exceptionnelle
Objet:	délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Languedoc-Roussillon

date_debut="2013-07-01"

nomination

DEC210718SGCN (source BOCNRS)

De:	Soizic PRADO Professeure
Objet:	membre du bureau du conseil scientifique de l'Institut des écologie et environnement
Remplace:	Mme Agnès MIGNOT
Groupe:	Bureau du Conseil scientifique de l'Institut des écologie et environnement

nomination

DEC132238DR11 (source BOCNRS)

De:	William REGAIRAZ IR2
Objet:	personne compétente en radioprotection

date_debut="2012-09-28"
duree="5 ans"

nomination

DEC132233INSIS (source BOCNRS)

De:	Joseph Fourier
Objet:	directeur adjoint de la formation de recherche en évolution susvisée
Groupe:	Direction de la formation de recherche en évolution susvisée

nomination

autorite_delegation="Délégué régional Centre-Est"

De:	Patrice Geoffroy responsable du service du patrimoine de la délégation régionale Centre-Est
Objet:	au nom du délégué régional Centre-Est les actes et décisions relatifs à l'état des lieux et à la prise de possession par le CNRS du laboratoire souterrain sur le site de Chooz en cours de réalisation par le Groupement d'entreprises Guintoli, Soletanche Bachy

DEC131926DR06 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	André-Joseph DARDAINE Ingénieur d'études
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°6583 intitulée Centre de recherche d'Histoire Quantitative
Groupe:	Unité mixte n°6583 intitulée Centre de recherche d'Histoire Quantitative

DEC131802DR19 (source BOCNRS)

nomination

DEC131772DR07 (source BOCNRS)

De:	Vanessa Prévot CR1
Objet:	chargée de mission auprès du délégué régional de la circonscription Rhône Auvergne, du 1er juillet au 31 décembre 2013
Groupe:	Chargée de mission auprès du délégué régional de la circonscription Rhône Auvergne, du 1er juillet au

nomination

DEC131765DR18 (source BOCNRS)

De:	Frédéric LEFEBVRE Responsable du Service Financier de l'UMR8161
Objet:	régisseuse de recettes

nomination

De:	Jean-François Casella ingénieur d'études
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité propre UPR3212 intitulée Institut des Neurosciences Cellulaires et Intégratives
Groupe:	Unité propre UPR3212 intitulée Institut des Neurosciences Cellulaires et Intégratives

DEC131721DR10 (source BOCNRS)

nomination

De:	Serge Stoetzel assistant ingénieur
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité propre UPR22 Institut Charles Sadron
Groupe:	Unité propre UPR22 Institut Charles Sadron

DEC131720DR10 (source BOCNRS)

nomination

De:	Thierry Pebayle ingénieur de recherche
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMS3489 intitulée Centre d'investigations neurocognitives et neurophysiologiques
Groupe:	Unité mixte UMS3489 intitulée Centre d'investigations neurocognitives et neurophysiologiques

DEC131718DR10 (source BOCNRS)

nomination

De:	Thierry Reuschle exerce sa mission conformément aux articles 4, 4-1 et 4-2 du décret n° 82-453, ainsi qu'au paragraphe 1.4.3 de la circulaire n° MFPF1122325C susvisés
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR7516 intitulée Institut de Physique du Globe de Strasbourg (IPGS)
Groupe:	Unité mixte UMR7516 intitulée Institut de Physique du Globe de Strasbourg (IPGS)

DEC131715DR10 (source BOCNRS)

nomination

De:	Emmanuel Salomon assistant ingénieur
Objet:	assistant de prévention dans l'unité mixte UMR7509 intitulée Laboratoire de Chimie Moléculaire
Groupe:	Unité mixte UMR7509 intitulée Laboratoire de Chimie Moléculaire

DEC131714DR10 (source BOCNRS)

nomination

De:	Grégory Taupier ingénieur d'études
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR7504 Institut de Physique et Chimie des Matériaux de Strasbourg
Groupe:	Unité mixte UMR7504 Institut de Physique et Chimie des Matériaux de Strasbourg

DEC131713DR10 (source BOCNRS)

nomination

De:	Dris Ihiawakrim ingénieur d'études
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR7504 Institut de Physique et Chimie des Matériaux de Strasbourg
Groupe:	Unité mixte UMR7504 Institut de Physique et Chimie des Matériaux de Strasbourg

DEC131711DR10 (source BOCNRS)

nomination

De:	Véronique Gasser ingénieure d'études
Objet:	assistante de prévention dans l'unité mixte UMR7242 intitulée Biotechnologie et signalisation cellulaire
Groupe:	Unité mixte UMR7242 intitulée Biotechnologie et signalisation cellulaire

DEC131709DR10 (source BOCNRS)

nomination

De:	Najat Magroun technicienne
Objet:	assistante de prévention dans l'unité mixte UMR7242 intitulée Biotechnologie et signalisation cellulaire
Groupe:	Unité mixte UMR7242 intitulée Biotechnologie et signalisation cellulaire

DEC131702DR10 (source BOCNRS)

nomination

De:	Marc Mermillon-Foumier technicien supérieur
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR7177 intitulée Institut de Chimie de Strasbourg
Groupe:	Unité mixte UMR7177 intitulée Institut de Chimie de Strasbourg

DEC131700DR10 (source BOCNRS)

nomination

DEC131696DR10 (source BOCNRS)

De:	Sophie Reibel Foisset
Objet:	assistante de prévention (AP) AP, DECIDE , Article 1: Il

cessation de fonction

De:	Sophie Reibel Foisset dans l'unité du CNRS n° UMS3415
Objet:	assistante de prévention (AP)

DEC131696DR10 (source BOCNRS)

cessation de fonction

DEC131694DR10 (source BOCNRS)

De:	Michelangelo Romeo
Objet:	assistant de prévention (AP) AP, DECIDE , Article 1er: \|\|

cessation de fonction

DEC131694DR10 (source BOCNRS)

De:	Michelangelo Romeo dans l'unité du CNRS n° UMR7504
Objet:	assistant de prévention (AP)

cessation de fonction

DEC123240INSB (source BOCNRS)

De:	Monica Baciu professeur des universités 1ère classe, Université Pierre MendèsFrance
Objet:	directrice de l'unité mixte de recherche susvisée à compter du 1 er janvier 2013
Remplace:	Mme Sylviane Valdois
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

nomination