4 mai 2004 portant délégation de signature (organisation)

De: Jacques Louvier
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 mai 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000801131(source JORF)
habilitation
06 Mai 200406/05/2004
De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 mai 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000801131(source JORF)
habilitation
06 Mai 200406/05/2004
De: Simon Barry
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 mai 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000801131(source JORF)
habilitation
06 Mai 200406/05/2004
De: Cécile Dubarry
sous-directrice
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 mai 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000801131(source JORF)
habilitation
06 Mai 200406/05/2004