JORFTEXT000000801131

De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 mai 2004 portant délégation de signature
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habilitation
06 Mai 200406/05/2004
De: Jacques Louvier
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 mai 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000801131(source JORF)
habilitation
06 Mai 200406/05/2004
De: Simon Barry
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 mai 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000801131(source JORF)
habilitation
06 Mai 200406/05/2004
De: Cécile Dubarry
sous-directrice
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
4 mai 2004 portant délégation de signature
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habilitation
06 Mai 200406/05/2004
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
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délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004