4 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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De:
BERNAUD (Marie-Hélène, Monique, Thérèse)
Objet:
divorcée LESUEUR
Groupe:
4 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023087152
(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 2010
16/11/2010